Portail de la ville
de Voisey

GAEC DU RELAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39888219100024 / Siren : 398882191 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 71 398882191
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU RELAIS
Adresse :
Route DE NEUVELLE
52400 VOISEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2003 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU RELAIS
Continuité économique
31/12/2003 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU RELAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/1994
Dénomination : GAEC DU RELAIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/03/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Type : Personne Physique

Nom : DOUVERNELLE Christophe
Né le 08/01/1970 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VAUX LA DOUCE
52400 BOURBONNE LES BAINS
FRANCE
31/03/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Type : Personne Physique

Nom : DOUVERNELLE Bertrand Hubert Marie
Né le 09/04/1973 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VAUX LA DOUCE
52400 BOURBONNE LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : à VOISEY (52400) route de Neuvelle
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : M Bernard DOUVERNELLE / M Bertrand DOUVERNELLE
23/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : M Bernard DOUVERNELLE/ M Christophe DOUVERNELLE
23/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°203 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°5202160 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°5202232 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Dépôt : N°5202160 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
31/03/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Type : Siège

Adresse :
route de Neuvelle
52400 VOISEY
FRANCE
31/03/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00440
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Neuvelle
52400 VOISEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2004 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 263 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 344 992.13 EUR
Personnes morales :
31/03/2004 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU RELAIS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 339450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici