GAEC DU NOYER DES VIGNES

Entreprise

GAEC DU NOYER DES VIGNES
Dernière mise à jour : 01/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34801403600035 / Siren : 348014036 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 80 348014036
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU NOYER DES VIGNES
Adresse :
Route DE BLECOURT
52300 FERRIERE-ET-LAFOLIE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU NOYER DES VIGNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : GAEC DU NOYER DES VIGNES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
05/11/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Type : Personne Physique

Nom : MACLOUD Alain
Né le 24/06/1964 à JOINVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MATHONS
52300 JOINVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Vincent Jean-Marie
Né le 03/02/1960 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52300 FERRIERES LA FOLIE
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203510 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Route de Blécourt - 52300 Ferrières et Lafolie
14/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203510 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme Chantal CONSIGNY et Mr Julien LEGOT en qualité de co-gérants
14/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203510 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203222 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203222 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203223 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203103 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203103 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203139 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°520388 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°520388 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BLECOURT 52300
11/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203233 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203233 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203233 déposé le 16/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°520388 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203139 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANTCONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203139 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203103 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203103 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203222 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Dépôt : N°5203510 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1988D70035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Blécourt
52300 Ferriere et Lafolie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : CONSIGNY FRANCOIS, CO-GÉRANT NOUVEAU : LEGOT JULIEN MAURICE ANDRE, CO-GÉRANT L'AVENIR AGRICOLE ET RURAL DU 11.05.2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 873
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 01/10/2008 Ancien : 341000 EUR Nouveau : 217000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Partant : CONSIGNY Chantal, Co-Gérant Partant : LEGOT Julien Maurice André, Co-Gérant Transfert du siège social à compter du 01/10/2008 : Ancienne adresse : RTE DE FERRIERES - BLECOURT 52300 JOINVILLE Nouvelle adresse : route de Blécourt 52300 Ferriere et Lafolie Journal l'avenir agricole et rural du 17.10.2008
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : No siret : 348 014 036 00035 - Code APE : 0111Z
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITAITON EN COMMUN RECONNU DU NOYER DES VIGNES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU NOYER DES VIGNES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 217000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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