GAEC DU FUME DE VOITRE

Entreprise

GAEC DU FUME DE VOITRE
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88951374300019 / Siren : 889513743 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 889513743
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU FUME DE VOITRE
Adresse :
2 MOULIN DE VOITRE
25430 SANCEY
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PAUL BIGUENET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2020
Dénomination : GAEC DU FUME DE VOITRE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Aloïs, Philippe, Pierre Marie
Né le 14/04/1999 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Grégoire, Jean, Francois, Sylvain
Né le 11/09/1997 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Aloïs, Philippe, Pierre Marie
Né le 14/04/1999 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Grégoire, Jean, Francois, Sylvain
Né le 11/09/1997 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
Dépôts des actes :
17/10/2020 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Dépôt : N°5868 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : affectation à titre de nantissement de 5000 parts sociales du numéro 1 à 5000 d'une valeur nominale de 10 euros
17/10/2020 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Dépôt : N°5867 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : affectation à titre de nantissement de 5000 parts sociales du numéro 5001 à 10000 d'une valeur nominale de 10 euros
17/10/2020 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Dépôt : N°5867 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : affectation à titre de nantissement de 5000 parts sociales du numéro 5001 à 10000 d'une valeur nominale de 10 euros
17/10/2020 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Dépôt : N°5868 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : affectation à titre de nantissement de 5000 parts sociales du numéro 1 à 5000 d'une valeur nominale de 10 euros
28/09/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Dépôt : N°4862 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
28/09/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Dépôt : N°4862 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020D00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020D00438
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Moulin de Voitre
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7328
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2021
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
03/12/2020 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
22/07/2021 : GAEC DU FUME DE VOITRE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2020
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/07/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2020 : GAEC DU FUME DE VOITRE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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