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de Curan

GAEC DU FRAYSSET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32806215300015 / Siren : 328062153 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 328062153
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU FRAYSSET
Adresse :
NAYRAC
12410 CURAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1983
Dénomination : GAEC DU FRAYSSET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°191
NOJO : BXA080980067359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 07/11/1983
Date de commencement d'activité : 01/04/1983
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Bovins lait (céréales)
Origine des fonds : Transformation d'un GAEC

Adresse :
Nayrac
12410 Curan

Numéro d'identification : RCS Rodez 328 062 153
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée du FRAYSSET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ALARY Alain Gabriel.
Gérant(e) : ALARY Marie-Christine Andrée né(e) BOULOUYS.

Montant du capital : variable

Adresse :
Nayrac
12410 Curan
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU FRAYSSET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU FRAYSSET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Type : Personne Physique

Nom : ALARY Alain Gabriel
Né le 16/07/1962 à MILLAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
NAYRAC
CURAN
12410 SALLES CURAN
FRANCE
04/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Type : Personne Physique

Nom : BOULOUYS (ALARY) Marie-Christine Andrée
Né le 22/01/1966 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
NAYRAC
CURAN
12410 SALLES CURAN
FRANCE
Dépôts des actes :
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Le capital variable devient fixe
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU FRAYSSET
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en GAEC
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°4031 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
18/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'une associée-gérante
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée du FRAYSSET
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
14/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°120282 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
03/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°120282 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
03/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°671 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°1202323 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°120249 déposé le 08/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°1202323 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°1202323 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : ARRIVEE DE MME ALARY HUGUETTE NEE ARGUEL COMME NOUVEAU ASSOCIE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°120282 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°120282 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Dépôt : N°855 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1983D70027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Nayrac
12410 Curan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1983
Activité : Bovins lait (céréales)
Origine du fonds : Divers
ransformation du GAEC en EARL à compter du 01/01/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE : 013Z SIRET : 328 062 153 00015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 606 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 460.33 EUR
Personnes morales :
04/01/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU FRAYSSET
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 94200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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