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de Clairvaux-les-Lacs

GAEC DU CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77835879600010 / Siren : 778358796 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 56 778358796
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CLOS
Adresse :

39110 ABERGEMENT-LES-THESY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC DU CLOS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Type : Personne Physique

Nom : TYRODE (GAGNEPAIN) Patricia Marie Monique
Né le 19/08/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Rue Des Fords
25520 Évillers
France
17/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Type : Personne Physique

Nom : GAGNEPAIN Mathias Marie Bruno
Né le 30/08/1992 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Rue Des Fords
25520 Évillers
France
Dépôts des actes :
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°002298 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°002298 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°000135 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°000135 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°000135 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°080331 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070361 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
19/09/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070338 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070249 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070338 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070361 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°070361 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Dépôt : N°080331 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
17/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Type : Siège

Adresse :
Route de Cernans
39110 Abergement-lès-Thésy
France
17/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80823
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Cernans
39110 Abergement-lès-Thésy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1972
Activité : Elevages de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000495
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : REGULARISATION quant à la date d'immatriculation du GAEC qui est en réalité depuis l'immatriculation le 28 JUIN 2002 (lors de son immatriculation au RCS DE SALINS LES BAINS) avec une durée qui expire le 28 JUIN 2062
17/10/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/003999
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Régularisation : modification de(s) principale(s) activité(s) avec suppression et adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Cultures de céréales, cultures industrielles. Nouvelle activité : Elevages de vaches laitières. à compter du 01/102014
Personnes morales :
17/10/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 138000.0
Capital maximum : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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