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de Saint-Saturnin-du-Limet

GAEC DU BROSSAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53983672600015 / Siren : 539836726 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 33 539836726
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU BROSSAIS
Adresse :
LE BROSSAIS
53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2012
Dénomination : GAEC DU BROSSAIS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Sigle : GAEC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : 000005301128795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Laval 539 836 726
Dénomination : DU BROSSAIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
29/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1016
NOJO : BXA120540005941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/02/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 539 836 726
Dénomination : DU BROSSAIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DESPRES Philippe
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU BROSSAIS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Type : Personne Physique

Nom : DESPRES Philippe
Né le 02/03/1969 à Château-Gontier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Brossais
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
Dépôts des actes :
23/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Dépôt : N°686 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Dépôt : N°686 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Dépôt : N°686 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : entre Mme PAUTONNIER Sylvie divorcée DESPREZ, le cédant ET Mr DESPRES Philippe, le cessionnaire
23/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Dépôt : N°686 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
20/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Dépôt : N°468 déposé le 14/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2012D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Brossais
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 988
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal situé le Brossais 53800 Saint-Saturnin-du-Limet - à compter du 01/01/2017 Ancienne : Élevage de vaches laitières Nouvelle : Élevage de bovins La société est réduite à un associé unique à compter du 01/01/2017
Personnes morales :
20/02/2017 : DU BROSSAIS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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