GAEC DES FRETONS (fermée)

Entreprise

GAEC DES FRETONS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32836731300017 / Siren : 328367313 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 21 328367313
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES FRETONS
Adresse :
Lieu dit LES FRETONS
28220 VALD'YERRE
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Préccession
Successeur : CYRIL BODINEAU
Continuité économique
01/11/2018 : Préccession
Successeur : CYRIL BODINEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1983
Dénomination : GAEC DES FRETONS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
03/10/2006 : dénomination
Dénomination : GAEC DES FRETONS
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : EARL DES FRETONS
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER (BODINEAU) Jocelyne
Né le 09/09/1953 à BROU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Charles Pasqua
Chatillon-en-Dunois
28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Type : Personne Physique

Nom : BODINEAU Cyril
Né le 25/09/1980 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Courgibetterie
Chatillon-en-Dunois
28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°3741 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°3741 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cessions de parts - suppression de la mention de l'exercice social dans les statuts
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°3741 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°3741 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
12/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°3741 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Hervé BODINEAU et Cyril BODINEAU
20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°960 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°960 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS
18/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°795 déposé le 03/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°647 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°646 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination un gérant Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : adoption nouveaux statuts Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°2080 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Prorogation de durée Transformation en GAEC Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Dépôt : N°960 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1983D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Courgibetterie
Chatillon-en-Dunois
28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1983
Activité : L exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les ga.E.C.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 455 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 69 364.30 EUR
Personnes morales :
29/03/2017 : "G.A.E.C. DES FRETONS"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 69364.3
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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