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de Lavernhe

GAEC DES ESCUDIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49770649900017 / Siren : 497706499 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 61 497706499
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES ESCUDIERS
Adresse :
LES ESCUDIERS
12240 CASTANET
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2007 : Succession
Prédécesseur : BERNARD GINESTET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : GAEC DES ESCUDIERS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET Emmanuel Rémy André
Né le 15/07/1982 à Olemps (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 Rue de l'Église
12160 Baraqueville
FRANCE
18/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET Emmanuel Rémy André
Né le 15/07/1982 à Olemps (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Escudiers
12240 Castanet
FRANCE
18/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Type : Personne Physique

Nom : MOULY (GINESTET) Claudette, Marie, Thérèse, Simone
Né le 13/09/1957 à Rieupeyroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Escudiers
12240 Castanet
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3953 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3953 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3953 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°6575 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Le capital variable devient fixe Subrogation de parts sociales de Bernard GINESTET à Claudette GINESTET
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
14/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Le capital variable devient fixeSubrogation de parts sociales de Bernard GINESTET à Claudette GINESTET
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
14/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°149 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Substitution de parts
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Substitution de parts
20/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°858 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°858 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Dépôt : N°3154 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Escudiers
12240 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007D00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Escudiers
12240 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/11/2021 : G.A.E.C. DES ESCUDIERS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/01/2016 : G.A.E.C. DES ESCUDIERS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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