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d'Aydat

GAEC DES CASCADES DE LA VEYRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32826424700011 / Siren : 328264247 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 59 328264247
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES CASCADES DE LA VEYRE
Adresse :
VEYRERAS
63970 AYDAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1983
Dénomination : GAEC DES CASCADES DE LA VEYRE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2301
NOJO : 002023092100123
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2023092100123

Extrait de jugement du 2023-09-15
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant le plan de redressement et désignant comme commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN - Me Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Durée du plan : 15 ans. 1ère annuité le 1er septembre 2024. N° RG : 21/02841

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 328 264 247
Dénomination : GAEC DES CASCADES DE VEYRE
Forme juridique : GAEC
27/09/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3715
NOJO : 002022091900372
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2022091900372

Avis de dépôt du 2022-06-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances (article L624-1 du code de commerce) concernant le redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02841

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 328 264 247
Dénomination : GAEC DES CASCADES DE VEYRE
Forme juridique : GAEC
17/10/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1806
NOJO : 002021101100201
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2021101100201

Jugement d'ouverture du 2021-09-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2021 - Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du madataire judiciaire ou le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com - N° RG : 21/02841

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 328 264 247
Dénomination : G.A.E.C. DES CASCADES DE VERRE
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
25/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Noël
Né le 27/04/1963 à CHAMALIERES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VEYRERAS
63970 AYDAT
FRANCE
25/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (MERCIER) Marie-José
Né le 24/04/1961 à ISSOIRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VEYRERAS
63970 AYDAT
FRANCE
25/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Alexandre
Né le 23/11/1985 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Veyreras
63970 Aydat
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°1340 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°1340 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°1340 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
02/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°839 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
02/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°839 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
12/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°64 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
12/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°582 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°582 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
12/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°582 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°582 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°64 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO GERANT : MONSIEUR MERCIER RAYMOND
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°64 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Dépôt : N°64 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR MERCIER RAYMOND ET MME MERCIER MONIQUE
Etablissements :
25/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Type : Siège

Adresse :
Veyreras
63970 Aydat
FRANCE
25/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1983D00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Veyreras
63970 Aydat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1983
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : GROUPT AGRICOLE RECONNU D'EXPL.EN COMMUN
25/02/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 740 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 112 812.27 EUR
Personnes morales :
25/02/2014 : GAEC DES CASCADES DE LA VEYRE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 169218.77
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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