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de Lavernhe

GAEC DE PUECH MEJA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40268207400016 / Siren : 402682074 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 402682074
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE PUECH MEJA
Adresse :
PUECH MEJA
12300 FLAGNAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1995
Dénomination : GAEC DE PUECH MEJA
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE François Gaston Georges André
Né le 27/07/1967 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE François Gaston Georges André
Né le 27/07/1967 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE Christian Jean-Alfred
Né le 15/03/1971 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE Christian Jean-Alfred
Né le 15/03/1971 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (DOMERGUE) Roselyne Annette Yvette
Né le 22/07/1974 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
26/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (DOMERGUE) Roselyne Annette Yvette
Né le 22/07/1974 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Dépôt : N°1181 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Entrée d'une associée-gérante - Augmentation du capital social
23/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Dépôt : N°1159 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Dépôt : N°1181 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00183
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Puech Meja
12300 Flagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Bovins lait et bovins viande
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2011 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
Personnes morales :
26/04/2011 : GAEC DE PUECH MEJA
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 48783.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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