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de Sannat

GAEC DE MONTGARNON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39409608500011 / Siren : 394096085 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 81 394096085
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MONTGARNON
Adresse :
AUCOUTURIER RENE
MONTGARNON

23110 SANNAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : GAEC DE MONTGARNON
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
15/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Type : Personne Physique

Nom : AUCOUTURIER Fabrice
Né le 26/06/1970 à GUERET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MONTGARNON
SANNAT
23110 EVAUX LES BAINS
FRANCE
15/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Type : Personne Physique

Nom : AUCOUTURIER Laurent
Né le 28/09/1968 à GUERET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MONTGARNON
23110 SANNAT
FRANCE
15/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Type : Personne Physique

Nom : LAGRANGE (AUCOUTURIER) Alexandra
Né le 16/07/1974 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 le montgarnon
23110 Sannat
FRANCE
15/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Type : Personne Physique

Nom : BOUDET (AUCOUTURIER) Laurence
Né le 18/12/1969 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 le montagarnon
23110 Sannat
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°126 déposé le 15/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°126 déposé le 15/02/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE DEUX ASSOCIESDEMISSION D UN ASSOCIE
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°126 déposé le 15/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°127 déposé le 15/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE FAIT PAR MAITRE BOURVELLEC A NOTAIRE 23110 EVAUX LES BAINS
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°39 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
20/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°116 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°283 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°283 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR ET MME AUCOUTURIER RENE ET MR AUCOUTURIER FABRICE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°39 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Dépôt : N°126 déposé le 15/02/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIF ART 9 - 15
Etablissements :
15/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1994D00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Montgarnon
23110 Sannat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2009 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A 267 000 EUROS ANCIEN CO-GERANT : MR AUCOUTURIER RENE NOUVEAU CO-GERANT : MR AUCOUTURIER LAURENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003
15/02/2009 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2009
Texte de l'observation : Démission de Mme Bittard vve Aucouturier Madeleine gérante - nominations de Mme Aucouturier Lagrange Alexandra et Mme Aucouturier Boudet Laurence en qualité gérantes - Mise à jour du capital variable - à compter du 1/12/2008
15/02/2009 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Effectif/ 267 000 euro - Maxi/ 534 000 euro - Mini/ 133 500 euro
15/02/2009 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 424 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 217 148.38 EUR
Personnes morales :
15/02/2009 : GAEC DE MONTGARNON
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 267000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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