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de Boussenac

GAEC DE MIRELOUP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34480634400018 / Siren : 344806344 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 83 344806344
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MIRELOUP
Adresse :
GELE
09160 CAZAVET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1988
Dénomination : GAEC DE MIRELOUP
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Type : Personne Physique

Nom : DESVALLET Jean Michel
Né le 29/04/1969 à Saint-Girons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
GELE
09160 Cazavet
France
Dépôts des actes :
18/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°000745 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°000745 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°000615 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°000615 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
25/08/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°080654 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission d'associé (s) Modification des statuts
25/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Dépôt : N°080654 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission d'associé (s) Modification des statuts
Etablissements :
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Type : Siège

Adresse :
GELE
09160 Cazavet
France
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1988D00046
Type : Etablissement principal

Adresse :
GELE
09160 Cazavet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : OVINS VIANDES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : TERRES D'ARIEGE A COMPTER DU 30/06/98, SUITE AU DEPART DE MR DESVALLET JEAN, MR DESVALLET JEAN-MICHEL RESTE SEUL GERANT INSERTION : TERRES D'ARIEGE DU 28/08/98
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/06/2015 : GAEC DE MIRELOUP
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : OVINS VIANDES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 18544.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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