GAEC DE MERENS (fermée)

Entreprise

GAEC DE MERENS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38382019800018 / Siren : 383820198 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 383820198
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MERENS
Adresse :

09110 MERENS-LES-VALS
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2016 : Préccession
Successeur : PAUL BLAZY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : GAEC DE MERENS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GAEC DE MERENS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Type : Personne Physique

Nom : DOSER (VEUVE BAUDON) Andrea
Né le 19/05/1954 à Wildbad (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
09110 Mérens-les-Vals
France
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°001397 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
03/08/2004 : Avenant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°040725 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
03/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°040725 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
15/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°000439 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°000439 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°000549 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°000549 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°090913 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
22/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°090913 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
31/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°020062 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°010862 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
10/12/1991 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°010862 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
10/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Dépôt : N°010862 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Type : Siège

Adresse :
09110 Mérens-les-Vals
France
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00141
Type : Etablissement principal

Adresse :
09110 Mérens-les-Vals
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : BOVINS VIANDE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : TERRES D'ARIEGE A COMPTER DU 01/11/99, TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC ; CONVERSION ET AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 434 000 F A 67 270 EUROS ; PROROGATION DE DUREE DE 60 ANS INSERTION : TERRES D'ARIEGE DU 19/11/99
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/002538
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2016 - Siège de la liquidation : 09110 MERENS-LES-VALS - Publicité dans un journal d'annonces légales : La gazette Ariègeoise du 14/10/2016
Personnes morales :
17/10/2016 : GAEC DE MERENS
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : BOVINS VIANDE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 67270.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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