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de Montcombroux-les-Mines

GAEC DE LA POMMERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43452938400019 / Siren : 434529384 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 23 434529384
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA POMMERIE
Adresse :
Lieu dit LA POMMERIE
03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : GAEC DE LA POMMERIE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2015 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA POMMERIE
01/04/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE David
Né le 05/06/1973 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Pommerie
03130 Montcombroux-les-Mines
FRANCE
20/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Type : Personne Physique

Nom : CORNU (FONTAINE) Brigitte
Né le 07/09/1976 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Pommerie
03130 Montcombroux-les-Mines
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°787 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'EARL en GAEC
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°787 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC DE LA POMMERIE
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°524 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°170 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°170 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°524 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Dépôt : N°787 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Pommerie
03130 Montcombroux-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Bovins viande
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2015 : GAEC DE LA POMMERIE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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