GAEC DE LA COURTIERE

Entreprise

GAEC DE LA COURTIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44170096000012 / Siren : 441700960 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 54 441700960
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA COURTIERE
Adresse :
LE CHATELIER
53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : GAEC DE LA COURTIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2002D00111
Type : Personne Physique

Nom : MASSART Olivier
Né le 21/12/1949 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 Square Vercingétorix
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2012 : Jugement
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2002D00111
Dépôt : N°2700 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de liquidateur
01/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2002D00111
Dépôt : N°776 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2002D00111
Dépôt : N°246 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Laval du 20 octobre 2008
Etablissements :
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2002D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Chatelier
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Polyculture - élevage bovins - lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2009
Texte de l'observation : Dissolution de la société à compter du 20/10/2008 Liquidateur : Maître Jean-Patrick GUIBOUT Le siège de la liquidation est fixé à 31 Allée du Vieux Saint Louis 53000 Laval Journal d'annonces légales : Haut-Anjou du 05/12/2008
15/10/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4425
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du 17/12/2012, le TGI de Laval a nommé Maître MASSART Olivier en qualité de liquidateur en remplacement de Maître GUIBOUT Jean-Patrick (Journal d'annonces légales : Ouest France du 12/10/2013)
Personnes morales :
15/10/2013 : GAEC DE LA COURTIERE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 138000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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