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de Clairvaux-les-Lacs

GAEC DE LA COMBE D'AIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40011424500022 / Siren : 400114245 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 48 400114245
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA COMBE D'AIN
Adresse :
5 Rue DU COIN DESSUS
39300 PONT-DU-NAVOY
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA COMBE D'AIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : GAEC DE LA COMBE D'AIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
31/08/2013 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA COMBE D'AIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Xavier Paul Raymond
Né le 15/07/1982 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Coin Dessus
39300 Pont-du-Navoy
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Cédric Henry Christian
Né le 19/07/1986 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Coin Dessus
39300 Pont-du-Navoy
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Type : Personne Physique

Nom : MONNET (GALMICHE) Catherine Marie Gabrielle
Né le 07/09/1959 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Principale
39300 Mont-sur-Monnet
France
Dépôts des actes :
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000709 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000709 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000896 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000896 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°002171 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°002171 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°002170 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°002170 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°080159 déposé le 10/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000896 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Dépôt : N°000896 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Coin Dessus
39300 Pont-du-Navoy
France
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80022
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Coin Dessus
39300 Pont-du-Navoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/03/2017 : GAEC DE LA COMBE D'AIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 333540.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
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