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de Saint-Saturnin-du-Limet

GAEC DE LA BUSSONNIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38976275800016 / Siren : 389762758 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 40 389762758
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BUSSONNIERE
Adresse :
LA HOULIERE
LA HOULIERE

53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1992
Dénomination : GAEC DE LA BUSSONNIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2021 : Radiation

Annonce N°1118
NOJO : 005301MYG175002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Laval 389 762 758
Dénomination : EARL DE LA BUSSONNIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 68602.06 EUR
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : 000005301140473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Laval 389 762 758
Dénomination : EARL DE LA BUSSONNIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : CORMIER Catherine né(e) LORET
25/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : 000005301140111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 389 762 758
Dénomination : EARL DE LA BUSSONNIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORMIER Catherine né(e) LORET
25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB101370009368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 389 762 758
Dénomination : EARL DE LA BUSSONNIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CORMIER Bertrand Co-Gérant : CORMIER Catherine né(e) LORET
Historique de l'unité légale :
18/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA BUSSONNIERE
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Type : Personne Physique

Nom : CORMIER Bertrand
Né le 12/03/1963 à CRAON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
" LA HOULIERE "
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
06/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Type : Personne Physique

Nom : LORET (CORMIER) Catherine
Né le 23/11/1964 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Houlière
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°1190 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°677 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL.
11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°677 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°42 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en / G.A.E.C. A COMPTER DU 01.11.1994
27/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°53 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°53 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°42 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°677 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Dépôt : N°1190 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1993D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Houlière"
53800 Saint-Saturnin-du-Limet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2010 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1975
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2010 : Nouveau : CORMIER Catherine, Co-Gérant Journal : Avenir Agricole du 30/04/2010
06/05/2010 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
Personnes morales :
06/05/2010 : EARL DE LA BUSSONNIERE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Bannières Publicitaires :
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