GAEC DE CROZEFOND

Entreprise

GAEC DE CROZEFOND
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39416203600013 / Siren : 394162036 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 54 394162036
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CROZEFOND
Adresse :
CROZEFOND
12490 VIALA-DU-TARN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1993
Dénomination : GAEC DE CROZEFOND
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE CROZEFOND
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL DE CROZEFOND
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
08/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Type : Personne Physique

Nom : CARRAT Bruno Jean-Didier
Né le 08/04/1969 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Crozefond
12490 Viala-du-Tarn
FRANCE
08/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Type : Personne Physique

Nom : TREILLET (CARRAT) Laurence Christine
Né le 20/10/1969 à MILLAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Crozefond
12490 Le Viala-du-Tarn
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°3727 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°3727 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Le capital variable devient fixe
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°3727 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°3727 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE CROZEFOND
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°3727 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : en GAEC
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE CROZEFOND
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°1202588 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Dépôt : N°120298 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D70014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Crozefond
12490 Viala-du-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1993
Activité : Ovins lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
08/12/2015 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE CROZEFOND
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 55200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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