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de La Loye

GAEC COUTENET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34082854000013 / Siren : 340828540 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 340828540
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
GAEC COUTENET
Adresse :
63 Rue DU VAL D'AMOUR
39380 LA LOYE
Historique de l'établissement :
16/09/2022 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1987
Dénomination : GAEC COUTENET
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/09/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Christian Denis Edmond
Né le 09/05/1965 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Damien Xavier Dominique
Né le 05/06/1974 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Loïc Christian Damien
Né le 18/02/1992 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Théo Louis Valère
Né le 04/10/2000 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Christian Denis Edmond
Né le 09/05/1965 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Damien Xavier Dominique
Né le 05/06/1974 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Xavier Jean Léon
Né le 15/01/1989 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Personne Physique

Nom : COUTENET Loïc Christian Damien
Né le 18/02/1992 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
Dépôts des actes :
19/12/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°000216 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°000216 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°000216 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°003228 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
16/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°003228 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
16/09/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°003228 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°004434 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001225 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001022 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
15/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001022 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001022 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
15/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°001022 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080061 déposé le 29/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Changement de gérant
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080061 déposé le 29/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Changement de gérant
16/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080073 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
16/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080073 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080073 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080061 déposé le 29/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080073 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Dépôt : N°080061 déposé le 29/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Changement de gérant
Etablissements :
16/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Siège

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
16/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Culture et élevage associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Siège

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1987D80017
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue du Val d'Amour
39380 La Loye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole de 65 Ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2023 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COUTENET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC COUTENET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1987

Type de capital : Variable
Capital minimum : 231948.0
Capital maximum : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/05/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COUTENET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC COUTENET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Mise en valeur d'une exploitation agricole de 65 Ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1987

Type de capital : Variable
Capital minimum : 231948.0
Capital maximum : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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