GAEC CHATELAIN

Entreprise

GAEC CHATELAIN
Dernière mise à jour : 01/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77831157100021 / Siren : 778311571 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 1 778311571
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC CHATELAIN
Adresse :
M. MME CHATELAIN PIERRE
6 LE PREPOST

25440 FOURG
Historique de l'établissement :
01/06/2014 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/1997 : Succession
Prédécesseur : GAEC CHATELAIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC CHATELAIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°460
NOJO : BXA141700007927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 30/03/1995
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Besançon 778 311 571
Dénomination : EARL CHATELAIN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : CHATELAIN Pierre Gérant, Associé : CLAUDE Marthe né(e) CHATELAIN
Montant du capital : 51750 EUR (variable)
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC CHATELAIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/06/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EARL CHATELAIN
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/09/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DES CERISIERS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL CHATELAIN
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL DELIOT ROGER ET NICOLE
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Pierre
Né le 12/11/1966 à Pontenet
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
6 le Preprost
25440 FOURG
FRANCE
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Pierre
Né le 12/11/1966 à Pontenet
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
6 le Preprost
25440 FOURG
FRANCE
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN (CLAUDE) Marthe
Né le 02/07/1961 à Saignelégier
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
le Preprost
25440 Fourg
FRANCE
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN (CLAUDE) Marthe
Né le 02/07/1961 à Saignelégier
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
le Preprost
25440 Fourg
FRANCE
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Damien
Né le 19/08/1992 à Moutier (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
6 le Preprost
25440 Fourg
FRANCE
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Damien
Né le 19/08/1992 à Moutier (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
6 le Preprost
25440 Fourg
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1541 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1541 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : GAEC
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1541 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : GAEC CHATELAIN
01/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1541 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1996 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL CHATELAIN
01/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1996 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2327 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2327 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DU CERISIER
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL CHATELAIN
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FOURG 25440 AU DOMICILE DE MR ET MMECHATELAIN PIERRE
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°648 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
19/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°648 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DELIOT ROGER ET NICOLE
19/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°648 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1192 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : LES CO GERANTS SONT : CHATELAIN PIERRE ET CHATELAIN MARTHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2602 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°2327 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1996 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Dépôt : N°1541 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 le Preprost
AU DOMICILE DE CHATELAIN PIERRE
25440 FOURG
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Agréé en tant que GAEC sous le n° 25-1846
Personnes morales :
19/04/2017 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé CHATELAIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 85500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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