GAEC ALPY

Entreprise

GAEC ALPY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33874644900010 / Siren : 338746449 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 41 338746449
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC ALPY
Adresse :
COMMUNAILLES EN MONTAGNE
24 Rue DE LA MAIRIE

39250 MIGNOVILLARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1986
Dénomination : GAEC ALPY
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/06/2011 : dénomination
Dénomination : GAEC ALPY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : GAEC ALPY-DUSSOUILLEZ
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : EARL ALPY JOEL ET FRANCOISE
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
22/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Joël
Né le 04/03/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
22/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Type : Personne Physique

Nom : BIENTZ (ALPY) Françoise Yvonne Sylvie
Né le 29/12/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
22/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Rémy Paul Bernard
Né le 19/06/1991 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
Dépôts des actes :
15/06/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001638 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001638 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001638 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
30/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001111 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001111 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
29/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°001111 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
04/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°080692 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
04/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°080692 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
31/10/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°070288 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant
20/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°070288 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°070288 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°070288 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Dépôt : N°080692 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts
Etablissements :
22/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Type : Siège

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
22/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80668
Type : Etablissement principal

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole de 54 hectares.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
22/07/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1999
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS SOIT 760.000 FRS = 115.861,25 EUROS
22/07/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
22/07/2011 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALPY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC ALPY
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 162750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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