G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES

Entreprise

G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39436007700025 / Siren : 394360077 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 52 394360077
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
Adresse :
170 Rue DU DOCTEUR JEAN MICHEL
39000 LONS-LE-SAUNIER
Marchés publics :
10/02/2020 : Marché

Objet : RESTRUCTURATION MA LONS LE SAUNIER PROJET ILOT DE LA CHEVALERIE (lot unique)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 172101206000162020150980004500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 95 280 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : (39) Jura
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Titulaire :
G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES (39436007700025)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
30/09/2005 :
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2005 : Succession
Prédécesseur : G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
Continuité économique
30/09/2005 : Succession
Prédécesseur : G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1994
Dénomination : G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5748
NOJO : 390200001593280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 390200001489050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 390200001348580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5847
NOJO : 390200001240800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4139
NOJO : 390200001162800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5635
NOJO : 390200001070790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4659
NOJO : 390200000985010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 390200000896040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1884
NOJO : 390200000807560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6363
NOJO : 390200000735930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : 390200000660090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : BXC12327012089P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : BXC112840094689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : BXC102990027983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
170 rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : BXC09294015446U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
170 rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB081480058425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
REICHARDT Gilles Francois Jean Marie nom d'usage : REICHARDT Gilles n'est plus président du conseil d'administration.
.
REICHARDT Gilles Francois Jean Marie nom d'usage : REICHARDT Gilles devient président.
.
REICHARDT Gilles Francois Jean Marie nom d'usage : REICHARDT Gilles devient membre du comité de direction.
.
FERREUX Gilles Jean Marie nom d'usage : FERREUX Gilles n'est plus administrateur.
.
FERREUX Gilles Jean Marie nom d'usage : FERREUX Gilles devient membre du comité de direction.
.
JEZEQUEL Marie-Christine Germaine Andrée nom d'usage : REICHARDT Marie-Christine n'est plus administrateur.
.
JEZEQUEL Marie-Christine Germaine Andrée nom d'usage : REICHARDT Marie-Christine devient membre du comité de direction.
.
Société à responsabilité limitée SARL PHILIPPE LORIN AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
SA à conseil d'administration FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : BXC08312015911G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 360 077
Dénomination : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Adresse :
170 rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
27/03/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
30/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
02/01/1994 :
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : REICHARDT Gilles Francois Jean Marie
Né le 19/04/1953 à Zweibru (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Place Bichat
39000 Lons-le-Saunier
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : REICHARDT Gilles Francois Jean Marie
Né le 19/04/1953 à Zweibru (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Place Bichat
39000 Lons-le-Saunier
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : FERREUX Gilles Jean Marie
Né le 23/03/1961 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
680 Rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
France
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : JEZEQUEL (REICHARDT) Marie-Christine Germaine Andrée
Né le 12/05/1953 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Place Bichat
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001104 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001104 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001104 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
09/03/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001104 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001038 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000986 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000986 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001025 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
19/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001025 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
19/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001025 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
19/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001025 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
17/03/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000271 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000271 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Siège

Adresse :
170 Rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
France
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 Rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : REICHARDT FERREUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/10/2016 : G.REICHARDT- G.FERREUX ARCHITECTES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003871 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003637 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003963 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°004842 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003192 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003253 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°003040 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°002774 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°002233 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001443 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001426 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001527 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001370 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001530 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001334 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001758 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001276 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001293 déposé le 29/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001539 déposé le 30/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001252 déposé le 10/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001204 déposé le 29/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001343 déposé le 16/11/1995
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005864 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004893 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003208 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004442 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004027 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004107 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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