Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1280 NOJO : BXB13039001850S Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Roanne 481 402 576 Dénomination :Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu FERME DES ARNAUDS Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Administration : Gérant : VERRIERE Bernard Gérant : LAPIERRE Grégory Philippe Jean en fonction le 1er Janvier 2013 Montant du capital : 195000 EUR
Annonce N°758 NOJO : BXB12321000883E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Descriptif : Modification du capital. Numéro d'identification : RCS Roanne 481 402 576 Dénomination :EARL VERRIERE Bernard Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Montant du capital : 155000.00 EUR
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2005D00039 Dépôt : N°760 déposé le 28/04/2016 Etat : Déposé Décision : Entre VERRIERE Bernard et LENOIR Nicolas
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2005D00039 Dépôt : N°760 déposé le 28/04/2016 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2005D00039 Dépôt : N°250 déposé le 07/02/2013 Etat : Déposé Décision : entre M VERRIERE Bernard et M LAPIERRE Grégory
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2005D00039 Type : Etablissement principal
Adresse : 190 Route des Arnauds 42120 Commelle-Vernay FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2005 Activité : Elevage de bovins Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 8874 Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013 Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et dénomination à compter du 1er Janvier 2013, anciennement EARL VERRIERE Bernard
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 23241 Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016 Texte de l'observation : - Numérotation de rue par la mairie, anciennement "Les Arnauds"
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Elevage de bovins
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2005 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/2005
Type de capital : Fixe Capital : 195000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années