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de Broût-Vernet

FROMAGES BACH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2020
Dénomination usuelle : FROMAGES BACH
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88363635900019 / Siren : 883636359 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 883636359
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51C : Fabrication de fromage
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p
10.51C-Z : Fabrication de fromage
Cette classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte ;
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette classe comprend aussi :
- l'affinage de fromages pour compte propre

Cette classe ne comprend pas :
l'affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B)
Coordonnées de l'établissement :
FROMAGES BACH
Adresse :
LE VERNET
03110 BROUT-VERNET
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2020
Dénomination : FROMAGES BACH
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000301MYG111286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EB DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TB DEVELOPPEMENT
Montant du capital : 759142.00 EUR
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 0301MYG11035400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 0301MYG10623800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : 000301MYG104159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 302000.00 EUR
07/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°34
NOJO : 0000301MYG92161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 12/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/01/2021 enregistré au MOULINS le 05/02/2021 sous le numéro 0304P012021A00219 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Le Vernet 03110 Broût-Vernet

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BACH Emilien, Louis ; Directeur général : BACH Luc, Titouan
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 510 826 704
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
16/02/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°81
NOJO : 0000301MYG91938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 12/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : PERICLES Avocats 16 Boulevard de Valmy 42300 Roanne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 25/01/2021 enregistré au Service de l'enregistrement de MOULINS (03) le 08/02/2021 sous le numéro numéro 2021 A 219 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Le Vernet 03110 Broût-Vernet

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 510 826 704
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACH
09/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°55
NOJO : 000000301107033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/05/2020
Date de commencement d'activité : 22/05/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 883 636 359
Dénomination : FROMAGES BACH
Nom commercial : FROMAGES BACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Bénéficiaire Effectif : BACH Emilien, Louis ; Directeur général, Bénéficiaire Effectif : BACH Luc, Titouan
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1711 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2020B00186
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires550183367
AHFonds commercial20 00020 000
APConstructions127 42731127 396
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels219 95123 135196 816
ATAutres immobilisations corporelles49 3358 53040 805
BHAutres immobilisations financières406406
BJTOTAL (I)417 66931 880385 789
BLMatières premières, approvisionnements107 289107 289
BRProduits intermédiaires et finis34 95734 957
BXClients et comptes rattachés191 419191 419
BZAutres créances86 36086 360
CFDisponibilités721721
CHCharges constatées d’avance4 2404 240
CJTOTAL (II)424 985424 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 65531 880810 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-167 225
DJSubventions d’investissement37 915
DLTOTAL (I)-127 309
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)258 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés306 319
DYDettes fiscales et sociales169 694
EAAutres dettes127 779
ECTOTAL (IV)938 084
EETOTAL GENERAL (I à V)810 775
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 4241 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2020B00186
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires550183367
AHFonds commercial20 00020 000
APConstructions127 42731127 396
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels219 95123 135196 816
ATAutres immobilisations corporelles49 3358 53040 805
BHAutres immobilisations financières406406
BJTOTAL (I)417 66931 880385 789
BLMatières premières, approvisionnements107 289107 289
BRProduits intermédiaires et finis34 95734 957
BXClients et comptes rattachés191 419191 419
BZAutres créances86 36086 360
CFDisponibilités721721
CHCharges constatées d’avance4 2404 240
CJTOTAL (II)424 985424 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)842 65531 880810 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-167 225
DJSubventions d’investissement37 915
DLTOTAL (I)-127 309
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)258 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)75 900
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés306 319
DYDettes fiscales et sociales169 694
EAAutres dettes127 779
ECTOTAL (IV)938 084
EETOTAL GENERAL (I à V)810 775
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