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de Langres

FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Enseigne : SIMRIT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05750667700111 / Siren : 057506677 / NIC : 00111
N° de TVA : FR 14 057506677
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.1 : Fabrication de produits en caoutchouc
Ce groupe comprend la fabrication des produits en caoutchouc.
22.19 : Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que : • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés • tubes et tuyaux • courroies transporteuses ou de transmission • articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc. • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture) • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires • revêtements de cylindres • matelas pneumatiques • ballons gonflables
- la fabrication de brosses en caoutchouc
- la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur
- la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé
- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc
- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
- la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)
- la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z)
- la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)
- la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)
- la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)
- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)
- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)
- la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z)
- la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)
- la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z) Produits associés : 22.19.10, 22.19.20, 22.19.30, 22.19.40, 22.19.50, 22.19.60, 22.19.71, 22.19.72, 22.19.73, 22.19.99
Coordonnées de l'établissement :
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Adresse :
ZI-FAUBOURG DES FRANCHISES
Rue DE L ETOILE DE LANGRES
52206 LANGRES CEDEX
Historique de l'établissement :
30/11/2009 : enseigne
Enseigne : SIMRIT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAF1993 : 25.1E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2002 : Préccession30/11/2009 : Succession
Prédécesseur : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : FREUDENBERG TECHNIQUE OUTILLAGE SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/04/2023 : Procès verbal négociation salariale annuelle 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001757
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 27/04/2023
Date de fin : 26/04/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : Accord mettant en place une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001758
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 27/04/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/04/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05223001760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/04/2023 : Accord relatif aux spécificités d'organisation du temps de travail du personnel en poste au sein
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/03/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur les salaires
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05223001761
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 27/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Langres et Charnay les Macon
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001764
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/07/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 13/02/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05223001759
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 18/12/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Accord Temps de Travail 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001568
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : Procès verbal négociations salariales intermédiaires 2022/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05223001569
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 29/09/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Accord Temps de Travail 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001463
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 09/09/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 055 - Travail de nuit
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord d'adaptation portant sur les primes liées à l'organisation horaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001322
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIMRIT
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord d'adaptation portant sur le sort des accords collectifs
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001318
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord d'adaptation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001320
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord d'adaptation portant sur certaines primes et indemnités
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Accord d'adaptation portant sur les salaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001323
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/02/2022 : Procès verbal négociations salariales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001311
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 17/02/2022
Date d'effet : 17/02/2022
Date de fin : 16/02/2023
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing technologies
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/04/2021 : Accord d'adaptation sur la convention collective
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 15/04/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/02/2021 : Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'adaptation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05222001325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 19/02/2021
Date d'effet : 19/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Freudenberg Sealing Technologies SAS
Siret : 05750667700111
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Langres (siège)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - MâconFREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Charnay-lès-MâconFREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - NanterreFREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Villebon-sur-YvetteFREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Langres (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Nanterre (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Panissières (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Émerainville (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Pontault-Combault (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Andrézieux-Bouthéon (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Villeneuve-d'Ascq (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Montrouge (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Montrond-les-Bains (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Lille (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Meudon (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Le Mans (fermé)FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Mâcon (fermé)
Marques françaises :
10/09/1986 : MINISPI
N° national/d'enregistrement : 1370036
Date de dépôt : 10/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de lire à la rubrique: Déclarant: FREUDENBERG S.A. (Société anonyme), 170 rue Branly Z.I. SUD, 71000 MACON, Siren: 057506677.(BOPI 1997-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bagues d'étanchéité pour arbres tournants.

Déposant 1 : FREUDENBERG Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 057506677

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206580
Date de demande : 04/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441123
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074755
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320624
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

10/09/1986 : SPI
N° national/d'enregistrement : 1370037
Date de dépôt : 10/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bagues d'étanchéité pour arbres tournants.

Déposant 1 : FREUDENBERG Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 057506677

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206580
Date de demande : 04/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441123
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074756
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320623
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

10/09/1986 : JOINT SPI
N° national/d'enregistrement : 1370038
Date de dépôt : 10/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bagues d'étanchéité pour arbres tournants.

Déposant 1 : FREUDENBERG Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 057506677

Mandataire 1 : NONY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 206580
Date de demande : 04/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441123
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074757
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320622
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5399
NOJO : 5201MYG85712000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 0005201MYG82500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9514985.00 EUR
18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : 0005201MYG81702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FREUDENBERG FST GMBH ; Directeur général : SERRANO José, Emilio ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 5201MYG79841000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4731
NOJO : 5201MYG74208000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°965
NOJO : 0005201MYG70792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 15 octobre 2020, La société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 12 721 735,00 euros, ayant son siège social sis 86 rue de l’Etoile de Langres, ZI les Franchises, 52206 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 057 506 677, et la société DICHTOMATIK, société par actions simplifiée au capital de 70 000,00 euros, ayant son siège social sis Espace Entreprise de Loche TGV, 71000 Mâcon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 433 820 172, ont établi leur projet de fusion par voie d’absorption de la société DICHTOMATIK par la société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES. La société DICHTOMATIK apporterait à la société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES la totalité de son actif, soit 2 087 281 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 966 964 euros. L’actif net apporté par la société absorbée s’élèverait à 1 120 317 euros. La société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES détenant la totalité des actions de la société DICHTOMATIK, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société absorbante, aucun rapport d’échange ne sera déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Chaumont, en date du 19/10/2020, pour chacune des sociétés.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12721735.00 EUR
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7017
NOJO : 5201MYG70542000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1733
NOJO : 0005201MYG70073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES GMBH & CO KG ; Directeur général : SERRANO José, Emilio ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°648
NOJO : 0005201MYG70125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Weinheim, le 12 août 2020, La société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 12 721 735,00 euros, ayant son siège social sis 86 rue de l’Etoile de Langres, ZI les Franchises, 52206 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 057 506 677, et la société FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES, société par actions simplifiée au capital de 2 371 500,00 euros, ayant son siège social sis ZI les Franchises, 52206 Langres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 353 078 132, ont établi leur projet de fusion par voie d’absorption de la société FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES par la société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES. La société FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES apporterait à la société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES la totalité de son actif, soit 7 492 107 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 298 299 euros. L’actif net apporté par la société absorbée s’élèverait à 4 193 808 euros. La société FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES détenant la totalité des actions de la société FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société absorbante, aucun rapport d’échange ne sera déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Chaumont, en date du 31/08/2020, pour chacune des sociétés. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12721735.00 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : 5201MYG69808000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 5201MYG64547000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3556
NOJO : 520160601000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4888
NOJO : 520156362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 520151240000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB16057000047J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 520147186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 520142971000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8658
NOJO : BXC131610145133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB130980006597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES GMBH & CO KG (AFJ) représenté par NEUWINGER-HEIMES LUDGER Directeur général : SERRANO José, Emilio Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 12721735 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : BXC12209009575J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : BXC112690057449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle les Franchises
52200 Langres
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8119
NOJO : BXC10217007727P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle les Franchises
52200 Langres
15/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB10006002093P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Chaumont 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle les Franchises
52200 Langres

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle les Franchises
52200 Langres
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9928
NOJO : BXC082450302724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Mâcon 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
170 rue Branly
71000 Mâcon
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3714
NOJO : BXB083300048031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SERRANO José Emilio nom d'usage : SERRANO José devient directeur général.
.

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8011
NOJO : BXC08194002699R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Mâcon 057 506 677
Dénomination : FREUDENBERG
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
170 rue Branly
71000 Mâcon
Historique de l'unité légale :
14/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2016 : dénomination
Dénomination : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
30/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00111
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev1 : 25.1E)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Type : Personne Morale

Nom : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES GMBH & CO KG
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
Weinheim
ALLEMAGNE
Représentant permanent

Nom : NEUWINGER-HEIMES Ludger
Né le 12/06/1958 à TRIER-ALLEMAGNE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande

Adresse :
ALLEMAGNE
7 MICHAEL ENDE WEG VIERNHEIM
ALLEMAGNE
ALLEMAGNE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Type : Personne Physique

Nom : SERRANO José, Emilio
Né le 08/01/1964 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue des Bordes
Balesmes-sur-Marne
52200 Saints-Geosmes
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 allée De l'Arche
Tour Ernst&Young
92037 Puteaux
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l 'Arche
Tour Ernst&Young
92037 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°288 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
01/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°288 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : FREUDENBERG Nouvelle : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°355 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°355 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de dénomination du président
28/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°355 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
28/12/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°355 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°355 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°1594 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI LES FRANCHISES 52206 LANGRES CEDEX
10/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000963 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001783 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000884 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
18/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000029 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000865 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
01/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000690 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000408 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000023 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000466 déposé le 31/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000370 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000376 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000362 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000375 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000376 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000620 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000620 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000620 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000028 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000292 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000363 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Projet
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000466 déposé le 31/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000466 déposé le 31/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000023 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000408 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000690 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000690 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000029 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000867 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001424 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000782 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001237 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Projet
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000892 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001084 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001400 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001400 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Projet
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001400 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001875 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001875 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000751 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000752 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000827 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000827 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000827 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000909 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000912 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001783 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000823 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001959 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000006 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000008 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000008 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000008 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000010 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000003 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°1594 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les Franchises
52200 Langres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Achat, importation, exportation, fabrication, vente et distribution de tous matériels et articles industriels en particulier tout ce qui concerné les produits de la tannerie, de la chaussure et les articles de synthèse du cuir, du caoutchouc et des plastiques. Dessin, producton, vente d'outillages pour l'industrie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - ROCA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1986B03364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chaumont

Adresse :
177 Avenue Georges Clémenceau
3ème étage B1
92024 Nanterre CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2001
Activité : Bureaux commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chaumont

Adresse :
217 Rue des Sagnes
42210 Saint-André-le-Puy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Fabrication et vente de pièces de sécurité et de précision en élastomère pour le freinage
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - REUDENBERG PSP
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue D ISLAND LES ULIS
ZI
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1980
Activité : La construction la transformation le commerce l importation l Explortation de tous produits ainsi que l importation de l exportation agricole et le commerce et la représentation de tous produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chaumont

Adresse :
246 Route des Allogneraies
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Enseigne : Freudenberg Sealing Technologies
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : fabrication, commercialisation, promotion, vente et distribution de toutes pièces techniques de précision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 55561
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1981
Texte de l'observation : Création
07/08/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 octobre 1981 - LE PROGRES du 19 octobre 1981
07/08/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE GRENOBLE LE 28 JANVIER 1943 PUBLICATION : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 30 JANVIER 1943. DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION LE 19 DECEMBRE 1942.
07/08/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1107
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1994
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PROCAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST Z I LES FRANCHISES 52200 LANGRES; CETTE FUSION PLACEE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MET FIN AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA STE PROCAL A LA STE FREUDENBERG A COMPTER DU 30/06/94.
07/08/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F16/003489
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 170 Rue Branly ZONE INDUSTRIELLE SUD 71000 MACON à compter du 30/09/2016
Personnes morales :
14/09/2016 : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 12721735.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
24/02/2016 : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1986

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2016 : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2016 : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1981

Economie sociale et solidaire : Non
07/08/2009 : FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1978

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°712 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°914 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°705 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°745 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°1019 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°1580 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00414
Dépôt : N°1143 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001710 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001130 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000899 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000868 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000623 déposé le 12/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001106 déposé le 20/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000669 déposé le 27/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001014 déposé le 08/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°001096 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000966 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000482 déposé le 24/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000477 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000427 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000544 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000562 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000280 déposé le 03/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000280 déposé le 21/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000380 déposé le 15/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1978B00001
Dépôt : N°000247 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1427 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1407 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1657 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 800 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 974 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1024 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2000B00414
Code activité : 2219Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires438 950423 57915 37032 700
ANTerrains1 083 684723 705359 979364 083
APConstructions12 013 7609 597 9972 415 7622 169 997
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 328 02631 607 3538 720 67211 465 804
ATAutres immobilisations corporelles1 510 9441 359 881151 062138 206
AVImmobilisations en cours1 048 6551 048 655232 298
AXAvances et acomptes61 49361 493443 282
CUAutres participations1 874 4981 874 4981 874 498
BHAutres immobilisations financières37 75237 75247 805
BJTOTAL (I)58 397 76543 712 51814 685 24716 768 678
BLMatières premières, approvisionnements4 804 686560 4104 244 2764 128 612
BNEn cours de production de biens1 397 476456 775940 7011 325 671
BRProduits intermédiaires et finis3 066 993558 6982 508 2952 429 653
BTMarchandises300 36190 042210 319228 708
BVAvances et acomptes versés sur commandes33 00033 0001 368
BXClients et comptes rattachés15 838 64093 16815 745 47216 601 411
BZAutres créances13 800 75413 800 7548 495 837
CHCharges constatées d’avance34 85234 85248 626
CJTOTAL (II)39 276 7631 759 09337 517 67033 259 891
COTOTAL GENERAL (0 à V)97 674 52845 471 61152 202 91750 028 569
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 721 73512 721 735
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 712 6422 712 642
DDRéserve légale (1)2 300 0002 300 000
DHReport à nouveau505 039-693 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 378 4651 198 691
DJSubventions d’investissement123 689138 385
DKProvisions réglementées8 715 33410 042 986
DLTOTAL (I)25 699 97628 420 790
DPProvisions pour risques6 939 6501 257 612
DQProvisions pour charges4 242 4204 175 414
DRTOTAL (III)11 182 0705 433 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)856 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231 9099 089 562
DYDettes fiscales et sociales4 370 2485 787 194
EAAutres dettes284 251465 334
EBProduits constatés d’avance (2)577 887832 661
ECTOTAL (IV)15 320 87016 174 753
EETOTAL GENERAL (I à V)52 202 91750 028 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 320 87015 814 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.856 574
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 970 45512 970 45513 952 580
FDProduction vendue biens75 801 32975 801 32976 544 584
FGProduction vendue services8 668 8118 668 8118 961 924
FJChiffres d’affaires nets97 440 59797 440 59799 459 089
FMProduction stockée-327 619-91 807
FNProduction immobilisée61 32236 261
FOSubventions d’exploitation12 4732 600
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 852 3869 877 893
FQAutres produits19 465122 366
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 058 624109 406 402
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 648 8335 871 813
FTVariation de stock (marchandises)17 557-54 761
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 570 98447 343 499
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)57 932-488 228
FWAutres achats et charges externes14 804 21315 103 323
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 879 7401 962 869
FYSalaires et traitements17 912 39718 801 275
FZCharges sociales8 535 9688 526 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 479 7712 475 645
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 681 9791 867 027
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 053 343842 290
GEAutres charges5 086 7244 982 498
GFTotal des charges d’exploitation (II)112 729 446107 234 242
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 670 8212 172 160
GJProduits financiers de participations1 235 909
GNDifférences positives de change2 9296 599
GPTotal des produits financiers (V)1 238 8386 600
GRIntérêts et charges assimilées242 7048 949
GSDifférences négatives de change4 9943 734
GUTotal des charges financières (VI)247 69912 684
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)991 139-6 084
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 679 6822 166 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 390 080223 519
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 031 5031 123 282
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 421 5841 346 801
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-5 07820 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 551 918378 236
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions988 4312 237 488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 535 2722 635 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 886 312-1 288 923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-414 905-321 539
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 719 047110 759 804
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 097 512109 561 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 378 4651 198 691
A1Renvois : Transfert de charges7 673 4617 699 870
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)246 373237 701
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles410 17621 3297 927423 579
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 928 1792 458 4412 233 82843 152 793
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 338 3562 479 7712 241 75643 576 372
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 715 334
3ZTotal Provisions réglementées10 042 986988 4312 316 0838 715 334
4AProvisions pour litiges6 743 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 433 0266 772 6901 023 64611 182 070
6NSur stocks et en cours1 859 9791 665 9251 859 9791 665 925
6TSur comptes clients91 76016 05414 64693 168
7BTotal Provisions pour dépréciation2 803 3051 681 9792 590 0451 895 239
7CTOTAL GENERAL18 279 3179 443 1005 929 77421 792 643
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 752
VAClients douteux ou litigieux91 596
UXAutres créances clients15 747 044
UYPersonnel et comptes rattachés16 847
VMImpôts sur les bénéfices3 620 555
VBT. V. A.1 189 843
VCGroupe et associés8 898 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)75 092
VSCharges constatées d’avance34 852
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 711 99818 216 78211 495 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine856 574856 574
8BFournisseurs et comptes rattaché9 231 9099 231 909
8CPersonnel et comptes rattachés2 644 0242 644 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 048 1171 048 117
VWT.V.A.184 066184 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés494 040494 040
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)284 251284 251
8LProduits constatés d’avance577 887432 577145 310
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 320 87015 175 560145 310
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