FRESSE ASSURANCES - AMBERIEU-EN-BUGEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1994

Enseigne : GROUPASSUR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39774667800010 / Siren : 397746678 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 75 397746678

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
FRESSE ASSURANCES

Adresse :
14 Place DU 8 MAI 1945
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

16/03/2007 : enseigne

Enseigne : GROUPASSUR

31/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : FRESSE ASSURANCES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG38861100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG36222400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG32738200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG30686000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG27716200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG25343400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 010228277900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 010226637000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 010224485100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 010222031900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010219892400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : BXC12248000731Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : BXC11277003649Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : BXC10253000058D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 place du 8 Mai 1945
01500 Amberieu en Bugey

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : BXC092520058690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB08037004952K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : BDC08011200395D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 397 746 678
Dénomination : FRESSE ASSURANCES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
14, place du 8-Mai-1945,
01500 Ambérieu-en-Bugey

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

29/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Type : Personne Physique

Nom : FRESSE Marc Noël Jacques
Né le 01/11/1964 à Amberieu
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Abbeanches route de Saint-rambert
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE

Dépôts des actes :

28/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°482 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°482 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°482 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique

25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151343 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé

27/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151273 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151273 déposé le 15/07/1994
Etat : Déposé
Décision : PV ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 1994 NOMMANT LE GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151291 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151291 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU 11/07/97

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°915114 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU 1ER DECEMBRE 1998

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°915114 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COURTAGE D'ASSURANCES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°482 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 place du 8 Mai 1945
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Enseigne : GROUPASSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Courtage d'assurances, services aux entreprises en matière bureautique, télétravail ou marketing.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1999
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de courtage d'assurances à Monsieur Fresse Guy à 14, place du 8 mai 1945 à Amberieu en Bugey (01) au prix de : 100 000 F entrée en jouissance le 1er décembre 1998 - opposition : à l'adresse du fonds cède - l'Ain agricole du 18 décembre 1998

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

29/11/2016 : FRESSE ASSURANCES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°11324 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°12099 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°8499 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°6417 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°6820 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°6969 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°6205 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°6020 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151946 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151855 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151275 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151651 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151463 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°915151 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151502 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151420 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151443 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151414 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151407 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B40067
Dépôt : N°9151435 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13622 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10728 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12329 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9975 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8264 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8756 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1994B40067
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 415	19 415
AH	Fonds commercial	15 245		15 245	15 245
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 000		36 000	36 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 520		10 520
AT	Autres immobilisations corporelles	23 310	17 168	6 142	9 612
BD	Autres titres immobilisés	19 500		19 500	19 500
BH	Autres immobilisations financières	457		457	457
BJ	TOTAL (I)	124 446	36 582	87 864	80 814
BZ	Autres créances	37 513		37 513	14 747
CF	Disponibilités	604 132		604 132	838 468
CH	Charges constatées d’avance	1 569		1 569
CJ	TOTAL (II)	643 214		643 214	853 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	767 661	36 582	731 079	934 029
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	265 316	463 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	209 615	201 583
DL	TOTAL (I)	483 317	673 701
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 232	8 620
DY	Dettes fiscales et sociales	39 101	55 860
EA	Autres dettes	197 429	195 846
EC	TOTAL (IV)	247 762	260 328
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	731 079	934 029

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