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de Sers

FREDERIC MASSUE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2021
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41518800200059 / Siren : 415188002 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 16 415188002
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC MASSUE
Adresse :
6 Rue DE NEUFGRANGE
16230 VAL-DE-BONNIEURE
Liens de succession de l'établissement :
25/01/2021 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC MASSUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1998
Nom : M. MASSUE FREDERIC BRUNO
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2376
NOJO : 001601MYG102676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 30/05/2014
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric Bruno
01/04/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°680
NOJO : BXB15084000371Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Date de cessation d'activité : 17/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric
31/03/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1944
NOJO : BXA15083002415J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801130696

Jugement de clôture du 17 mars 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric
01/07/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1750
NOJO : BXA101750019572
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 280179704

Avis de dépôt du 18 juin 2010
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
36 rue des Fauconneries
28300 Amilly
04/10/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1084
NOJO : BXA09271000877E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 280172065

Avis de dépôt du 15 septembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
36 rue des Fauconneries
28300 Amilly
12/06/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2012
NOJO : BXA08159001226D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 280168604

Jugement prononçant du 27 mai 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
36 rue des Fauconneries
28300 Amilly
04/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1366
NOJO : BXA08333001522Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 280163748

Jugement d'ouverture du 5 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 415 188 002
Nom : MASSUE Frédéric

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
36 rue des Fauconneries
28300 Amilly
Historique de l'unité légale :
25/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00059
13/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/05/2014 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00042
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production de viandes de boucherie (NAF1993 : 15.1A)
Etablissements :
06/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014A00106
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 la Prade
16330 Vars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2014
Activité : Transport Pubic Routier de marchandises, déménagement et/ou loueurs de véhicules Industrieles avec conducteur (véhicules n'exédant pas 3.5 tonnes de poids maximum autorisé)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
06/05/2014 : MASSUE Frédéric Bruno
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/12/1972
Ville de naissance : 72071 Château-du-Loir
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
22 la Prade
16330 Vars
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/05/2014
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite
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