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de Montcombroux-les-Mines

FRANCOISE LEVEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81067795500033 / Siren : 810677955 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 19 810677955
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.19 : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées : • layette • survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.
- la fabrication de chapeaux et de bonnets
- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières : • gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées
- la fabrication de parties des articles énumérés
- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) Produits associés : 14.19.11, 14.19.12, 14.19.13, 14.19.19, 14.19.21, 14.19.22, 14.19.23, 14.19.31, 14.19.32, 14.19.41, 14.19.42, 14.19.43, 14.19.99
14.19Z-E : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Cette classe comprend :
-la fabrication de survêtements de sport, de combinaisons et ensembles de ski, de maillots de bain, etc., de vêtements confectionnés spéciaux, d'accessoires divers de l'habillement en toutes matières sauf en cuir : gants, ceintures, filets pour cheveux, etc ;
-la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées ;
-la fabrication de parties des articles énumérés Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de vêtements garnis de fourrure

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de gants en cuir (cf. 14.19Z-F) ;
-la fabrication de gants de sport en cuir (cf. 32.30Z)
-la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOISE LEVEAU
Adresse :
CHATEAU D'OLONNE
11 Impasse BOILEAU

85180 LES SABLES D'OLONNE
Liens de succession de l'établissement :
16/08/2022 : Succession
Prédécesseur : FRANCOISE LEVEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2015
Nom : Mme LEVEAU FRANCOISE MARCELLE MIREILLE
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/04/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1091
NOJO : BXA15104002493H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2015

Etablissement principal :
Activité : fabrication et vente de bijoux fantaisies.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
13 villa des Rosettes
94120 Fontenay-sous-Bois

Numéro d'identification : RCS Créteil 810 677 955
Nom : LEVEAU Françoise Marcelle Mireille
Historique de l'unité légale :
16/08/2022 : code NIC
Code NIC : 00033
26/04/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)
21/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
Etablissements :
27/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015A00270
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Villa des Rosettes
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Fabrication et vente de bijoux fantaisies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
27/04/2015 : LEVEAU Françoise Marcelle Mireille
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/07/1963
Ville de naissance : 28280 Nogent-le-Rotrou
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
13 Villa des Rosettes
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2015

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