FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pyrénées-Orientales
  3. PERPIGNAN
  4. FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dernière mise à jour : 27/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77618729600053 / Siren : 776187296 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 76 776187296
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS…
Adresse :
IMMEUBLE L'ODYSSEE
36 Avenue EOLE
66100 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2020 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1981
Dénomination : FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SCP d'huissiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Perpignan (siège)FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Perpignan (fermé)FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Perpignan (fermé)FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Perpignan (fermé)
Marques françaises :
17/05/2017 : SOLUTIONS & ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE L ART DU CONSEIL ET DE L ACTION
N° national/d'enregistrement : 4362251
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : développement de logiciels ; architecture ; installation de logiciels ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : FRANCOIS MILLET BENJAMIN BOURRET HUISSIERS, SCI
Numéro de SIREN : 776187296
Adresse :
7 AV GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. FRANCOIS MILLET
Adresse :
7 AVENUE GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

17/05/2017 : SOLUTIONS & ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE L ART DU CONSEIL ET DE L ACTION
N° national/d'enregistrement : 4362251
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : développement de logiciels ; architecture ; installation de logiciels ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : FRANCOIS MILLET BENJAMIN BOURRET HUISSIERS, SCI
Numéro de SIREN : 776187296
Adresse :
7 AV GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. FRANCOIS MILLET
Adresse :
7 AVENUE GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

17/05/2017 : SOLUTIONS & ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE L ART DU CONSEIL ET DE L ACTION
N° national/d'enregistrement : 4362251
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : développement de logiciels ; architecture ; installation de logiciels ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : FRANCOIS MILLET BENJAMIN BOURRET HUISSIERS, SCI
Numéro de SIREN : 776187296
Adresse :
7 AV GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. FRANCOIS MILLET
Adresse :
7 AVENUE GENERAL LECLERC, BP 60600
66006 PERPIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Publications au Bodacc :
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 066010000179686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : François MILLET, Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB16195000796E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : François MILLET, Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
HABER Sonia Anne Madeleine nom d'usage : HABER-LUTHIER n'est plus gérant.
HABER Sonia Anne Madeleine nom d'usage : HABER-LUTHIER n'est plus Associé.

Montant du capital : 32014.50 EUR
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : BXB15016001924Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET, Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
PAILLETTE Maud Solange Madeleine nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant.
PAILLETTE Maud Solange Madeleine nom d'usage : PAILLETTE n'est plus Associé.
BOURRET Benjamin Remy nom d'usage : BOURRET devient gérant.
BOURRET Benjamin Remy nom d'usage : BOURRET devient Associé.

08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : BXB123050021397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
HABER Sonia Anne Madeleine nom d'usage : HABER-LUTHIER devient gérant.

Montant du capital : 48021.75 EUR
15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB102180053274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1973
Date d'effet : 2010-04-30
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : FRANCOIS MILLET MAUD PAILLETTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLET François Sébastien Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAILLETTE Maud Solange Madeleine
Montant du capital : 32014.29 EUR

Siège social :
Adresse :
7 avenue du Général Leclerc
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
7 avenue du Général Leclerc
66000 Perpignan
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : BXB08207007953M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1973
Date d'effet : 2008-04-22
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de gérant: ancien gérant: GAUTIER Alain
Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 187 296
Dénomination : FRANCOIS MILLET MAUD PAILLETTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLET François SébastienCo-gérant associé indéfiniment responsable : PAILLETTE Maud Solange Madeleine.

Montant du capital : 32014.29 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue de l'Ange
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue de l'Ange
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
27/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00053
21/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/05/2016 : dénomination
Dénomination : FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
02/12/2014 : dénomination
Dénomination : SONIA HABER-LUTHIER, FRANCOIS MILLET, BENJAMIN BOURRET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
29/08/2012 : dénomination
Dénomination : SONIA HABER-LUTHIER FRANCOIS MILLET ET MAUD PAILLETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
30/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00046
22/04/2008 : dénomination
Dénomination : FRANCOIS MILLET MAUD PAILLETTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SCP ALAIN GAUTHIER
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCP ALAIN GAUTHIER DOMINIQUE SCHEMLA
02/02/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SCP d'huissiers
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Personne Physique

Nom : MILLET François Sébastien
Né le 16/05/1975 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Avenue Général Leclerc
66000 Perpignan
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Personne Physique

Nom : MILLET François Sébastien
Né le 16/05/1975 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Général Leclerc
66000 Perpignan
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Personne Physique

Nom : BOURRET Benjamin Remy
Né le 29/11/1986 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Avenue Général Leclerc
66000 Perpignan
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Personne Physique

Nom : BOURRET Benjamin Remy
Né le 29/11/1986 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Avenue Général Leclerc
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
09/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003719 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003719 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
09/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°000142 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°000142 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°000142 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°005459 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°005459 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Avenant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°005459 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°005459 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003787 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003787 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003839 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003839 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003839 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/07/2008 : Avenant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003839 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
17/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003839 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification des statuts
08/07/1997 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°002469 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
08/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°002469 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
08/07/1997 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°002469 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
24/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003358 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
24/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Dépôt : N°003358 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue DU GÉNÉRAL LECLERC
66000 Perpignan
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994D00379
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue DU GÉNÉRAL LECLERC
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Huissier de justice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomiation sociale de SCP ALAIN GAUTIER en FRANCOIS MILLET MAUD PAILLETTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à compter du 22.4.2008
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2010
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue de l'Ange 66000 Perpignan à 7 avenue du Général Leclerc 66000 Perpignan A compter du 30.4.2010
Personnes morales :
04/07/2016 : François MILLET, Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Huissier de justice

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 32014.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
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Activités juridiques et comptables
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