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de Broglie

FRANCOIS DUVAL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38111214300049 / Siren : 381112143 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 60 381112143
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.22 : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.22Z : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille) Produits associés : 47.00.13p, 47.00.14p
47.22Z-A : Boucherie
Cette classe comprend :
- le commerce de détail de viande de boucherie
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS DUVAL
Adresse :
3 Place DES TROIS MARECHAUX
27270 BROGLIE
Historique de l'établissement :
17/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2022 : Préccession
Successeur : BOUCHERIE BBC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/1991
Nom : M. DUVAL FRANCOIS ROGER
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°702
NOJO : 027010000023632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de cessation d'activité : 17/10/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 381 112 143
Nom : DUVAL François, Roger, Pierre
Nom d'usage : DUVAL
31/10/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°483
NOJO : 027010000023636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/10/2022
Publication légale : Le Démocrate, le 03/11/2022
Oppositions : Au siège du fonds cédé, 3 place des 3 Maréchaux 27270 Broglie pour la validité et au Cabinet SOFINOR sis à Bois-Guillaume (76230) 75 allée Paul Langevin pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 21/10/2022, Dossier 2022 00090106. Référence : 2704P01 2022 A 02361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit La Grillonnière 61230 ORGERES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Des 3 Maréchaux 27270 BROGLIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bernay 919 644 633
Dénomination : BBC
Nom commercial : BOUCHERIE BBC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 381 112 143
Nom : DUVAL François
Nom d'usage : DUVAL
02/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°397
NOJO : 000000270153302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 06/01/2017
Publication légale : Le Démocrate Vernonnais, le 19/01/2017
Oppositions : SCP Mes DE ARRIBA DEMEY PREVET AMIOT SALLARD huissiers de justice 4, rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 06/01/2017

Etablissement principal :
Activité : Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
3 place des Trois Maréchaux
27270 Broglie

Numéro d'identification : RCS Bernay 381 112 143
Nom : DUVAL François, Roger, Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 350 660 866
Nom : CUINE Jean-Yves
02/02/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°2224
NOJO : BXB16027001790Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 381 112 143
Nom : DUVAL François-Roger
11/09/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°791
NOJO : BXA09247001063X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 10/07/2009
Publication légale : le Publicateur Libre, le 16/07/2009
Oppositions : Office notarial 13, rue de Bec Ham 61301 L'Aigle

Etablissement principal :
Activité : Boucherie charcuterie traiteur
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Adresse :
1 rue Pierre Quentin
61270 Rai

Numéro d'identification : RCS Alençon 381 112 143
Nom : DUVAL François-Roger
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 508 918
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Alençon 441 508 918
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE
03/10/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°205
NOJO : BXA082700011487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Publication légale : Paris Normandie, le 07/08/2008
Oppositions : Cabinet F.C.T. enseigne GERIMMO 171, avenue du Maine 75014 Paris pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds

Etablissement principal :
Activité : Boucherie charcuterie volailles et produits alimentaires
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56250 Euros.

Adresse :
7 Grande Rue
27390 Montreuil l'Argille

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 388 183 550
Nom : JUIGNET Laurent
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 381 112 143
Nom : DUVAL François

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 381 112 143
Nom : DUVAL François
16/09/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°338
NOJO : BXB08253000354E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Date de cessation d'activité : 01/08/2008

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 381 112 143
Nom : DUVAL François

Adresse :
7 grande rue
27390 Montreuil l'Argille
Historique de l'unité légale :
17/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/01/2017 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00049
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/07/2009 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00031
01/08/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.22Z)
01/11/2004 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00023
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2017A00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 place des Trois Maréchaux
27270 Broglie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2017
Activité : Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UINE - Jean-Yve
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
14/02/2017 : DUVAL François Roger Pierre
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/04/1962
Ville de naissance : 61214 L'Aigle
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Lieudit la Grillonnière
61230 Orgères
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/01/2017

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