CHATILLON ARCHITECTES

Entreprise

CHATILLON ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51747325200057 / Siren : 517473252 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 49 517473252
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CHATILLON ARCHITECTES
Adresse :
10 Rue DE GENEVE
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Marchés publics :
08/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 21.002-Accord-cadre de Maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre de projets architecturaux à caractère patrimonial au sein de la Maison de la Radio
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 32609447100017202221.00200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 184 293 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE (51747325200057)
13/04/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L OPERATION DE RESTRUCTURATION DU QUADRILATERE
Classification : 71250000-

Numéro unique d’identification : 216000562000192021V3402
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 983 797 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : BEAUVAIS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CHATILLON ARCHITECTES (51747325200057)
22/03/2021 : Marché

Objet : PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration du QUADRILATERE
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (71250000)

Numéro unique d’identification : 216000562000192021022300
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 983 797 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : Beauvais
Acheteur : Ville de Beauvais

Titulaire :
Chatillon architectes (51747325200057)
14/12/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre par un architecte en chef des monuments historiques pour les travaux de rénovation du Grand Palais des Champs Elysées
Classification : Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment (71223000)

Numéro unique d’identification : 69204158500583202018100
Source : e-marchespublics
Durée : 77 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 688 951 €
Date de notification : 09/12/2020

Lieu d'exécution : Grand Palais des Champs Elysées
Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Titulaire :
FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE (51747325200057)
04/09/2020 : Marché subséquent

Objet : SUBSÉQUENT RÉNOVATION MUSÉE CARNAVALET 23 RUE DE SÉVIGNÉ 3È
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S03798
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 149 €
Date de notification : 02/07/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE (51747325200057)
08/11/2019 : Marché

Objet : SA5 RESTAURATION FAÇADE PÉRISTYLE ÉGLISE ST EUSTACHE 75001
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191320001281
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 52 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 000 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE (51747325200057)
08/11/2019 : Accord-cadre

Objet : La Grande Nef et le bâtiment A sont inscrits à l’inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23 avril 2007. - Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de partie
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 8345537290001520192019S0000900
Source : atexo-maximilien
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 771 000 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SOLIDEO - Société de livraison des ouvrages olympiques

Titulaire :
CHATILLON ARCHITECTES (51747325200057)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : CHATILLON ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : CHATILLON ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG37601100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : CHATILLON ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG34016400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : CHATILLON ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 0101MYG31828500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : CHATILLON ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG28891600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG26180800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 010229274800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : 010227132800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 010225160600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : 010222780800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 010220785800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : BXC13084001074I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : BXC120480005055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de Versoix
01210 Ferney-Voltaire
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : BXC11081003662B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue de Versoix
01210 Ferney-Voltaire
04/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°35
NOJO : BXA09301001450Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/10/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 517 473 252
Dénomination : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHATILLON François Paul Joseph
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exercice de la profession d'architecte, notamment architecte en chef des monuments historiques, et d'urbaniste, et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Origine des fonds : Création

Adresse :
25 rue de Versoix
01210 Ferney-Voltaire
Historique de l'unité légale :
13/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/01/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : CHATILLON ARCHITECTES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00057
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Type : Personne Physique

Nom : CHATILLON François Paul Joseph
Né le 01/07/1961 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue de Versoix
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Type : Personne Morale

Nom : AUDICE ALPES
Siren : 791082365
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Type : Personne Physique

Nom : PAQUIER Marc, Guy
Né le 13/03/1974 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Guillaume Fichet
74000 Annecy
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1943 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°3258 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°3258 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
15/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°3258 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1608 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1608 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1608 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
17/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°4748 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°4748 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de Genève
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Exercice de la profession d'architecte, notamment architecte en chef des monuments historiques, et d'urbaniste, et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B15647
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
9 rue Ambroise Thomas
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : Activités d'architecture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2017 : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2016 : FRANCOIS CHATILLON ARCHITECTE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1550 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°2275 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1669 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1016 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1283 déposé le 07/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°791 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01052
Dépôt : N°1005 déposé le 24/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1431 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2009B01052
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 10873 1569 952
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0572 057
ATAutres immobilisations corporelles834 859388 848446 011
BHAutres immobilisations financières30 46030 460
BJTOTAL (I)950 485464 061486 423
BNEn cours de production de biens380 000380 000
BXClients et comptes rattachés636 741636 741
BZAutres créances53 79453 794
CFDisponibilités326 428326 428
CHCharges constatées d’avance59 57959 579
CJTOTAL (II)1 456 5421 456 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 407 028464 0611 942 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves457 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 645
DLTOTAL (I)874 890
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)372 616
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 008
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés108 771
DYDettes fiscales et sociales480 550
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 128
ECTOTAL (IV)1 068 076
EETOTAL GENERAL (I à V)1 942 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an804 845
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 225 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2009B01052
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 10873 1569 952
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0572 057
ATAutres immobilisations corporelles834 859388 848446 011
BHAutres immobilisations financières30 46030 460
BJTOTAL (I)950 485464 061486 423
BNEn cours de production de biens380 000380 000
BXClients et comptes rattachés636 741636 741
BZAutres créances53 79453 794
CFDisponibilités326 428326 428
CHCharges constatées d’avance59 57959 579
CJTOTAL (II)1 456 5421 456 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 407 028464 0611 942 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves457 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 645
DLTOTAL (I)874 890
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)372 616
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 008
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés108 771
DYDettes fiscales et sociales480 550
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 128
ECTOTAL (IV)1 068 076
EETOTAL GENERAL (I à V)1 942 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an804 845
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1433 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2009B01052
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 10873 1569 952
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0572 057
ATAutres immobilisations corporelles834 859388 848446 011
BHAutres immobilisations financières30 46030 460
BJTOTAL (I)950 485464 061486 423
BNEn cours de production de biens380 000380 000
BXClients et comptes rattachés636 741636 741
BZAutres créances53 79453 794
CFDisponibilités326 428326 428
CHCharges constatées d’avance59 57959 579
CJTOTAL (II)1 456 5421 456 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 407 028464 0611 942 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves457 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 645
DLTOTAL (I)874 890
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)372 616
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 008
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés108 771
DYDettes fiscales et sociales480 550
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 128
ECTOTAL (IV)1 068 076
EETOTAL GENERAL (I à V)1 942 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an804 845
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1550 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2009B01052
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 10873 1569 952
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0572 057
ATAutres immobilisations corporelles834 859388 848446 011
BHAutres immobilisations financières30 46030 460
BJTOTAL (I)950 485464 061486 423
BNEn cours de production de biens380 000380 000
BXClients et comptes rattachés636 741636 741
BZAutres créances53 79453 794
CFDisponibilités326 428326 428
CHCharges constatées d’avance59 57959 579
CJTOTAL (II)1 456 5421 456 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 407 028464 0611 942 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves457 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)366 645
DLTOTAL (I)874 890
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)372 616
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 008
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés108 771
DYDettes fiscales et sociales480 550
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 128
ECTOTAL (IV)1 068 076
EETOTAL GENERAL (I à V)1 942 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an804 845

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