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de Château-Chinon (Ville)

FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42513670200015 / Siren : 425136702 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 425136702
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.12 : Autre imprimerie (labeur)
18.12Z : Autre imprimerie (labeur)
Cette sous-classe comprend :
- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine
- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.
- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)
- les travaux d’impression rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)
- la publication d’imprimés (cf. 58.1)
- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.12.11, 18.12.12, 18.12.13, 18.12.14, 18.12.15, 18.12.16, 18.12.19
18.12Z-A : Imprimerie de labeur
Cette classe comprend :
-l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine ; -l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage ;
-l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique. Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette classe comprend aussi :
-l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.) ; -les travaux d'impression rapide en grands tirages ;

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z) ; -la publication d’imprimés (cf. 58.1) ;
-la sérigraphie de type imprimerie sur tous supports (cf 18.12Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Adresse :
12 Rue DENIS PAPIN
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
06/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAF1993 : 22.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1999 : Succession
Prédécesseur : FRANCK DESCHAMPS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2018 : Radiation

Annonce N°101
NOJO : 000000030348998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1365
NOJO : 000000030348916
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030348916

Avis de dépôt du 2018-12-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1360
NOJO : 000000030348997
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030348997

Jugement de clôture du 2018-12-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1803
NOJO : BXA16288001325Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030342280

Avis de dépôt du 22 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1813
NOJO : BXA16022001593H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030340321

Extrait de jugement du 15 janvier 2016
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2015 .

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1712
NOJO : BXA153160015432
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030339836

Jugement d'ouverture du 6 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 030337923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 030335107000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB13277000537F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESCHAMPS Franck
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°229
NOJO : BXC131060010574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : BXC12102000568N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC11103001025T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Denis Papin
03100 Montluçon
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : BXC10126014119O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Denis Papin
03100 Montluçon
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : BXC081350055479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Denis Papin
03100 Montluçon
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : BXC08141000527R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montluçon 425 136 702
Dénomination : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Denis Papin
03100 Montluçon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAF1993 : 22.2C)
Représentants légaux :
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Franck
Né le 08/08/1948 à Gond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sault
03410 Prémilhat
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°657 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
27/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°600 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°268 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°418 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°547 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°547 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°602 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°602 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°547 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE DU 23 OCTOBRE 2001 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°547 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°600 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°632 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : décision unanime des associés en date du 22/09/2005 changement de gérant
Etablissements :
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Denis Papin
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Imprimerie de labeur, composition et photogravure reliure et finition. Toutes activités graphiques et reprographiques. Commercialisation de tous articles et produits concernant les activités ci-dessus.
Origine du fonds : Achat
chat (depuis le 01/10/2005) au prix stipulé de (prix global du fonds principal du 12 rue Denis Papin 03100 Montluçon et du fonds complémentaire du 3 boulevard de Courtais 03100 Montluçon) - récédent propriétair - R DESCHAMPS FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 478
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 3 boulevard de Courtais 03100 Montluçon à compter du 30/12/2009
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1621
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/11/2015, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Liquidateur : Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.2015 (jugement rectificatif du 15.01.2016 sur la date de cessation des paiements. La bonne date est le 15/10/2015)
Personnes morales :
20/01/2016 : FRANCK DESCHAMPS IMPRIMEUR
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°244 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°159 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°257 déposé le 26/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°270 déposé le 23/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°213 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°191 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°253 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°308 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°297 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°356 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°229 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°223 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°216 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°228 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°216 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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