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de Trouville-sur-Mer

FRANCK DARGENCOURT (fermée)

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2017
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53878442200023 / Siren : 538784422 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 83 538784422
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2021
   
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Publications au Bodacc :
21/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2219
NOJO : BXA15014001555B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702336754913

Jugement d'ouverture du 5 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 538 784 422
Nom : DARGENCOURT Franck André René
06/01/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°968
NOJO : BXA12002001411J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 22/12/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Date d'effet : 30 novembre 2011
Publication légale : La République de Seine et Marne, le 12/12/2011
Oppositions : Cabinet Fiduciaire du Commerce et des Sociétés, 32 rue de la Cloche (77300) Fontainebleau
Descriptif : Achat

Etablissement principal :
Activité : Brasserie, Café, Tabletterie, Gérance d'un débit de tabac, Jeux de la Française des Jeux
Enseigne : TABAC DE LA MAIRIE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 412.000,00 EUR

Adresse :
24 rue de l'Hotel de Ville
77820 Le Châtelet-en-Brie

Numéro d'identification : RCS Melun 538 784 422
Nom : DARGENCOURT Franck, André, René
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 388 958 688
Dénomination : SNC TABAC DE LA MAIRIE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 388 958 688
Dénomination : SNC TABAC DE LA MAIRIE
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.19 : Intermédiaires du commerce en produits divers
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
46.19B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Produits associés : 46.19.10p
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Nom : M. DARGENCOURT FRANCK ANDRE RENE
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/03/2017 : activité principale, code NIC, caractère employeur
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Code NIC : 00023
Caractère employeur : Non
Dépôts des actes :
21/12/2011 : Accord exprès et information préalable du conjoint
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011A00269
Dépôt : N°3107570 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
30/11/2011 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011A00269
Dépôt : N°3107570 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
30/11/2011 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011A00269
Dépôt : N°3107570 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
30/11/2011 : Rapport d'évaluation du patrimoine affecté
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011A00269
Dépôt : N°3107570 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011A00269
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue de l'Hôtel de Ville
77820 Le Châtelet-en-Brie
FRANCE
Nom commercial : TABAC DE LA MAIRIE
Enseigne : TABAC DE LA MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Brasserie, Café, Tabletterie, Gérance d'un débit de tabac, Jeux de la Française des Jeux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TE SNC TABAC DE LA MAIRIE -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 35176
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 05/01/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00009 , date de cessation des paiements le 05/07/2013 , désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Personnes physiques :
06/01/2015 : DARGENCOURT Franck André René
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/02/1973
Ville de naissance : Saint-Maurice
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue de l'Hôtel de ville
77820 Le Châtelet-en-Brie
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : DARGENCOURT FRANCK EIRL
Activité de la DAP : Brasserie Café Tabletterie Gérance Débit de tabac Française des Jeux
Date de clôture de la DAP : 30 Septembre

Adresse de la DAP :
24 Rue de l'Hôtel de Ville
77820 Le Châtelet-en-Brie
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011
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