FRANCHISE ADEKWATTS

Entreprise

FRANCHISE ADEKWATTS
Dernière mise à jour : 05/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91900220400015 / Siren : 919002204 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 919002204
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCHISE ADEKWATTS
Adresse :
2 HENT DALL KORIGANED
29910 TREGUNC
Historique de l'établissement :
05/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/2022
Dénomination : FRANCHISE ADEKWATTS
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/07/2022 : ADEKWATTS
N° national/d'enregistrement : 4886238
Date de dépôt : 21/07/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs d’électricité; générateurs d’énergie solaire ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils photovoltaïques pour la production d'électricité; modules et cellules photovoltaïques; panneaux solaires pour la production d'électricité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le stockage, le réglage ou la commande de l’électricité et du courant électrique; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de contrôle et de mesure de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; bornes et distributeurs d’électricité; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de maîtrise et d’optimisation de la consommation d’énergie; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques pour installations de production et de distribution d’énergie; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’approvisionnement pour des tiers dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d’achats dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’appareils et installations de production et de distribution d’énergie; négociation de contrats de fourniture de services dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; négociation de contrats de fourniture de services de production et de distribution d’énergie; mise en relation commerciale d’entreprises et de particuliers pour la réalisation de travaux dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; aide et recherche de marchés, recherche de partenariat d’affaires dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; assistance en gestion de franchise commerciale et administration d'affaires commerciales de franchises dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; services de conseils administratifs et commerciaux concernant l'établissement ou l'exploitation de franchises dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; services administratifs et commerciaux fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau d’entreprises dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; publicité et organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la production énergétique et de la consommation énergétique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'installations et d’appareils photovoltaïques; installation, entretien et réparation de générateurs d'électricité; installation, entretien et réparation d'installations et d’appareils de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentation, approvisionnement et distribution d'électricité; stockage d'électricité; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de distribution d’énergie et d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'électricité; production d'énergie à partir de l'énergie solaire; production d'énergie à partir de sources renouvelables; location d'équipements pour la production d'électricité; recyclage d'installations et d’appareils photovoltaïques et de générateurs d'électricité; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de production d’énergie et d'électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d’énergie et conseils en matière de production et de consommation énergétique; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine de la production et de la consommation énergétique; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la production et de la consommation énergétique; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification dans le domaine de la production et de la consommation énergétique; recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine de la production et de la consommation énergétique; conception et développement de systèmes photovoltaïques; conception et développement de systèmes de production énergétique; conception et développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers.

Déposant 1 : ADEKWATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
2 HENT DALL KORRIGANED
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872029
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : FRANCHISE ADEKWATTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 919002204
Adresse :
2 HENT DALL KORRIGANED
29910 TREGUNC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

04/12/2019 : adekwatts
N° national/d'enregistrement : 4604894
Date de dépôt : 04/12/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs d'énergie photovoltaïque; Appareils de stockage de l'électricité; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire; Appareils et instruments de régulation de l'électricité; Appareils et instruments de contrôle de l'électricité; Appareils et instruments d'accumulation de l'électricité; Appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité; Appareils et instruments de transformation de l'électricité; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité; Armoires de distribution pour l'électricité; Boîtes de jonction [électricité]; Capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité; Cellules photovoltaïques; Cellules solaires pour la production d'électricité; Connecteurs [électricité]; Distributeurs d'électricité [électriques]; Ensembles de panneaux solaires pour la production d'électricité; Installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques]; Instruments de mesure de l'électricité; Matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; Modules photovoltaïques; Modules solaires photovoltaïques; Panneaux de distribution de l'électricité; Panneaux solaires portables pour la production d'électricité; Panneaux solaires pour la production d'électricité; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Pupitres de distribution [électricité]; Tableaux de commande [électricité]; Tableaux de distribution [électricité] ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de générateurs d'électricité; Installation de générateurs d'électricité; Installation de modules et de cellules photovoltaïques; Installation et entretien d'installations photovoltaïques; Maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques; Réparation ou entretien de générateurs d'électricité; Services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alimentation et distribution d'électricité; Approvisionnement en électricité; Distribution d'électricité dans les foyers; Distribution d'électricité; Distribution et transmission d'électricité; Mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité; Services d'approvisionnement en électricité; Services de conseil en matière de distribution d'électricité; Services de distribution d'électricité; Stockage d'électricité.

Déposant 1 : Monsieur Vincent Castreuil Boudier
Adresse :
2 hent dall Korriganed
29910 Tregunc
FR

Mandataire 1 : ADEKWATTS, Monsieur Vincent Castreuil Boudier
Adresse :
2 hent dall korriganed
29910 Trégunc
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865196
Date de demande : 16/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : ADEKWATTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878198043
Adresse :
2 HENT DALL KORRIGANED
29910 TREGUNC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872029
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : FRANCHISE ADEKWATTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 919002204
Adresse :
2 HENT DALL KORRIGANED
29910 TREGUNC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2833
NOJO : 2903MYG25409200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 919 002 204
Dénomination : FRANCHISE ADEKWATTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Entreprises similaires :
Activités de location et location-bail
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