FRANCE PARE BRISE GAP

Entreprise

FRANCE PARE BRISE GAP
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2009
Enseigne : FRANCE PARE-BRISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51495520200015 / Siren : 514955202 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 65 514955202
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.3 : Commerce d'équipements automobiles
Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que :
- pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques
- bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend :
- le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
45.32 : Commerce de détail d'équipements automobiles
45.32Z : Commerce de détail d'équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles
- le commerce de détail de pneumatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z) Produits associés : 45.32.11, 45.32.12, 45.32.21, 45.32.22, 45.32.29
45.20A-A : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant
Cette classe comprend :
-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, lustrage, etc., vidange, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le remorquage et le dépannage pour entretien courant ;
-réparation des sièges de voiture ;
-le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z) ;
-le rechapage et le resculptage de pneumatiques, (cf. 22.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE PARE BRISE GAP
Adresse :
33 Route DES EYSSAGNIERES
05000 GAP
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
04/01/2010 : enseigne, activité principale
Enseigne : FRANCE PARE-BRISE
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/11/2022 : Préccession
Successeur : SERVICES AUTO 05
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/2009
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°218
NOJO : 050100000520190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°73
NOJO : 005010000044475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 28/12/2022
Oppositions : Etude notariale de Me Laurent DELLANDREA, 35 rue Carnot, 05000 GAP
Descriptif : Acte Authentique en date du 16/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Route Des Eyssagnieres 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : Lotissement le Dauphine Zone Artisanale les Bastides Blanches 04220 SAINTE-TULLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Manosque 514 482 850
Dénomination : DIESEL AUTOS SERVICES
Nom commercial : France Pare brise
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 050100000441040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°135
NOJO : 050100000344290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : 050100000261150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : 005010000020351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAITA Eric Guy Michel nom d'usage : PAITA n'est plus gérant.
PAITA Eric Guy Michel nom d'usage : PAITA devient président.
DOSSETTO Christophe Xavier Jean-Marie nom d'usage : DOSSETTO n'est plus gérant
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 050100000190910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : 005010000010584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHARRIERE- ROND Florent nom d'usage : CHARRIERE- ROND n'est plus gérant.
DOSSETTO Christophe Xavier Jean-Marie nom d'usage : DOSSETTO devient gérant
Montant du capital : 5500.00 EUR
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 050100000095010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : 050100000035390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 050171510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 050164767000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 050158510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 050152460000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : BXC13035000530C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : BXC11356003980K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 route des Eyssagnières
05000 Gap
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : BXC11045004047S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°52 - rectificatif
Annule l'annonce N°20, numéro de parution 20090250, BODACC B publiée le 29 décembre 2009
NOJO : BXB100180001926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Date de commencement d'activité : 04/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB093520002414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Date de commencement d'activité : 04/12/2009
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3
NOJO : BXA09274000672K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 23/09/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Gap 514 955 202
Dénomination : FRANCE PARE BRISE GAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : PAITA Eric Co-gérant associé : CHARRIERE- ROND Florent
Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
33 route des Eyssagnières
05000 Gap
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)
Représentants légaux :
20/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric Guy Michel
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
20/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric Guy Michel
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
20/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric Guy Michel
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
20/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric Guy Michel
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : DOSSETTO Christophe Xavier Jean-Marie
Né le 19/02/1970 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
136 Rue des Marronniers
04100 Manosque
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric
Né le 21/01/1968 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin de la Carrière
05000 Gap
France
26/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : DOSSETTO Christophe Xavier Jean-Marie
Né le 19/02/1970 à Manosque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
136 Rue des Marronniers
04100 Manosque
France
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric
Né le 21/01/1968 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Fontanier
Hameau de Sainte-Marthe
05000 Gap
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : PAITA Eric
Né le 21/01/1968 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue du Fontanier
Hameau de Sainte-Marthe
05000 Gap
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIERE- ROND Florent
Né le 14/01/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 chemin du Viaduc
Lotissement les Grandes Terres
05000 Gap
FRANCE
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIERE- ROND Florent
Né le 14/01/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 chemin du Viaduc
Lotissement les Grandes Terres
05000 Gap
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000569 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000569 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000536 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000569 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000569 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000536 déposé le 23/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002856 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002856 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°004946 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°004946 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002512 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°004946 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002053 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002053 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°002053 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000157 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000157 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000157 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°1413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°1413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°001413 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
20/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Siège

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
20/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
Enseigne : FRANCE PARE BRISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Siège

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
20/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
Enseigne : FRANCE PARE BRISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Siège

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
26/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Route Des Eyssagnieres
05000 Gap
France
Enseigne : FRANCE PARE BRISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 route des Eyssagnières
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : FRANCE PARE BRISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3360
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 04/01/2010 Adresse de l'établissement : 33 route des Eyssagnières 05000 Gap
Personnes morales :
20/12/2019 : FRANCE PARE BRISE GAP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2019 : FRANCE PARE BRISE GAP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/09/2018 : FRANCE PARE BRISE GAP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente, pose, réparation d'éléments vitrés et toutes activités connexes ou complémentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2016 : FRANCE PARE BRISE GAP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°004711 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°004711 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003006 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003006 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003006 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003553 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003553 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003553 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3446 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003446 déposé le 26/10/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003446 déposé le 26/10/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003446 déposé le 26/10/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3180 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003180 déposé le 24/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003180 déposé le 24/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003180 déposé le 24/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3081 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003081 déposé le 24/11/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003081 déposé le 24/11/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003081 déposé le 24/11/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3126 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003126 déposé le 02/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003126 déposé le 02/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003126 déposé le 02/12/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°94 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000094 déposé le 18/01/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000094 déposé le 18/01/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000094 déposé le 18/01/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°3033 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003033 déposé le 30/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003033 déposé le 30/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°003033 déposé le 30/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°206 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000206 déposé le 03/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000206 déposé le 03/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00328
Dépôt : N°000206 déposé le 03/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/005037 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/004579 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003974 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004711 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003006 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2017/003553 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00328
Code activité : 4532Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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