FRANCE GESTION

Entreprise

FRANCE GESTION
Dernière mise à jour : 20/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44972792400036 / Siren : 449727924 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 17 449727924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.9 : Autres hébergements
55.90 : Autres hébergements
55.90Z : Autres hébergements
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE GESTION
Adresse :
8 Rue DU COLLEGE DE L ARC
39100 DOLE
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2019 : Succession
Prédécesseur : FRANCE GESTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/2003
Dénomination : FRANCE GESTION
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 390200001537680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 390200001403440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : 390200001298700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 390200001203460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : 039020000112696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 390200001105320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 390200001018060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : 390200000929800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : 390200000842740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 390200000782290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4772
NOJO : 390200000695050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6451
NOJO : BXC13084012748K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6452
NOJO : BXC13084012755H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°368
NOJO : BXA11348002779N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 727 924
Dénomination : FRANCE GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PERNET Laurence Colette Jeanne nom d'usage : PERNET devient gérant.
MINTROT Michel Hervé nom d'usage : MINTROT n'est plus gérant.

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10514
NOJO : BXC11117009894H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 449 727 924
Dénomination : H 2 B BLAISE PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9801
NOJO : BXC10116006239T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 449 727 924
Dénomination : H 2 B BLAISE PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10338
NOJO : BXC08135014029O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 449 727 924
Dénomination : H 2 B BLAISE PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Prieuré 89 rue Pasteur
77240 Vert-Saint-Denis
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9066
NOJO : BXC08127014734G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 449 727 924
Dénomination : H 2 B BLAISE PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
résidence du Prieuré 89 rue Pasteur
77240 Vert-Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
20/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
11/07/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : FRANCE GESTION
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAFRev1 : 55.2F)
Représentants légaux :
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Laurence Colette Jeanne
Né le 03/07/1962 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Arney
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
01/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000624 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000624 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000624 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°002650 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
11/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°002650 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°002650 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
08/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°002650 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Arney
39100 Dole
France

Domiciliaire :
Nom : FRANCE INVESTISSEMENT
Siren : 411659030
Greffe : Lons-le-Saunier
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Arney
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2011
Activité : Activités d'exploitation à caractère para hôtelier, de résidences destinées aux étudiants, jeunes en formation, salariés, consistant en la location ou sous-location meublée de logements pour des périodes de temps déterminées, avec fournitures de différents services ou prestations à la carte ; achat, vente d'immeubles, toutes opérations de travaux de marketing, de publicité, de gestion, de transaction se rattachant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2017 : FRANCE GESTION
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000755 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000811 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°002040 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°001586 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000845 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00505
Dépôt : N°000844 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001916 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001857 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001885 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000963 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000823 du 07/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000705 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000755 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00505
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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