FRANCE FINANCEMENT

Entreprise

FRANCE FINANCEMENT
Dernière mise à jour : 05/02/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50247482800030 / Siren : 502474828 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 70 502474828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE FINANCEMENT
Adresse :
31 Rue ARISTIDE BRIAND
77124 VILLENOY
Historique de l'établissement :
05/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/09/2019 : Succession
Prédécesseur : FRANCE FINANCEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2008
Dénomination : FRANCE FINANCEMENT
Dénomination usuelles: CAP'FINANCE DEVELOPPEMENT, HERMES FRANCE
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3070
NOJO : 7701BP2019B0217
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 7701BP2019B02175000003

Jugement d'ouverture du 2023-12-11
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : FRANCE FINANCEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7702
NOJO : 77012016S010310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12619
NOJO : 77012015S005235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : 77012014S003451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13855
NOJO : 77012013S009188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11028
NOJO : BXC12234008540I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : BXC11186004410Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : BXC10223018080P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8477
NOJO : BXC08244001003S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly
29/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2900
NOJO : BXA08069002713W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/02/2008
Date de commencement d'activité : 09/01/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Courtage en financement location de tous types de biens d'équipement et de biens industriels divers pour l'entreprise prestations de services et conseils en général et dans le domaine du financement en particulier.

Adresse :
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly

Numéro d'identification : RCS Meaux 502 474 828
Dénomination : C.F.D.
Nom commercial : CAP'FINANCE Développement et HERMES France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RICHARD Dominique.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly
Historique de l'unité légale :
25/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
05/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
18/07/2016 : dénomination, activité principale
Dénomination : FRANCE FINANCEMENT
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Représentants légaux :
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND VINCENT
Né le 28/01/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
17/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND VINCENT
Né le 28/01/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
02/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Vincent
Né le 28/01/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Avenue JEAN JAURES
75019 Paris
FRANCE
02/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Vincent
Né le 28/01/1983 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Avenue JEAN JAURES
75019 Paris
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Type : Personne Physique

Nom : Gomis Dominique
Né le 10/09/1975 à MANDINA (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
231 chaussée Jules Cesar
95250 Beauchamp
France
Dépôts des actes :
07/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Dépôt : N°4548 déposé le 17/04/2020
Etat : Déposé
16/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Dépôt : N°8500 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Dépôt : N°8500 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Dépôt : N°8500 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
16/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Dépôt : N°8500 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
26/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°27596 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°27596 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°27596 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°27596 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2504 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2504 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2504 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2504 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2504 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°12364 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°12364 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Dépôt : N°12364 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3106101 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3104928 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3104928 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3104928 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3104928 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3004809 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2906601 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2801167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
09/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°2801167 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
17/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2019B02175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue Aristide Briand
77124 Villenoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2008
Activité : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Type : Siège

Adresse :
72 Avenue Anatole France
93140 Bondy
FRANCE
02/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B04448
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Avenue Anatole France
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2008
Activité : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2008
Activité : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2020 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2017
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
17/04/2020 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2019
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
02/05/2018 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29724
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/05/2018 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 88405
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2018
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa du code monétaire et financier
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 25/07/2011.
Personnes morales :
17/04/2020 : FRANCE FINANCEMENT
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/05/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/09/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/05/2018 : FRANCE FINANCEMENT
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
13/04/2017 : FRANCE FINANCEMENT
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtier en opérations de banque et en services de paiement Cobsp conseils Defiscalisation financement immobiliers Jurdique gestion de patrimoine divers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°10310 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°5235 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°3451 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°9188 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°5997 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°04296 déposé le 28/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°06067 déposé le 28/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00313
Dépôt : N°05672 déposé le 30/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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