FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE

Entreprise

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Dernière mise à jour : 31/08/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2010
Dénomination usuelle : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49259060900029 / Siren : 492590609 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 492590609
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Adresse :
541 Route DU PONT DE PIERRE
06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2006
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Dénomination usuelle: FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1182
NOJO : 000000601243404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601243404

Jugement de clôture du 2018-08-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Radiation

Annonce N°129
NOJO : 000000601243477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1747
NOJO : BXA162920021848
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601215645

Extrait de jugement du 11 octobre 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°724
NOJO : BXA14231001109P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601187613

Avis de dépôt du 12 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°837
NOJO : BXA140800014480
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601183526

Extrait de jugement du 14 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1591
NOJO : 060117527600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : 060117527800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°936
NOJO : BXA13081001322H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601170838

Jugement d'ouverture du 15 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°101
NOJO : BXA110620007997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/02/2011
Date de commencement d'activité : 31/08/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Antibes 492 590 609
Dénomination : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Nom commercial : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROCHE Pascal, Jérôme, Félix
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Représentants légaux :
18/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Pascal Jérôme Félix
Né le 23/04/1968 à ORANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 boulevard Mantega Righi
06100 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt : N°855 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 541 route du Pont de Pierre 06480 La Colle sur Loup
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt : N°855 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt : N°855 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
541 route du Pont de Pierre
06480 La Colle-sur-Loup
FRANCE
Nom commercial : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2010
Activité : Achat, coupe, vente de bois de chauffage, prestation de façonnage.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Cette société déjà constituée transfère son siège social de 06100 Nice 12 boulevard Mantega Righi à 06480 La Colle sur Loup 541 route du Pont de Pierre à compter du 31.08.2010 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2011 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1799
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 41013069, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 15/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2013
18/02/2011 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6253
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/10/2013
18/02/2011 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1797
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2014, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, ET A DESIGNE MAITRE DIDIER CARDON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2014
18/02/2011 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7155
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL), a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Jean-François ETESSE, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Date d'effet : 11/10/2016
18/02/2011 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt transfert TC Antibes en date du 18.02.2011 sous le n°855.
Personnes morales :
18/02/2011 : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt : N°2804 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt : N°2803 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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