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de Genneton

FRANCE BENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40060412000016 / Siren : 400604120 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 26 400604120
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE BENNE
Adresse :
PARC ACTIVITES LES COLONNE
Boulevard ARAGO
79180 CHAURAY
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
19/05/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1995
Dénomination : FRANCE BENNE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SA coopérative de transport à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : 007901MYG207736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : FONTAN Patrice ; Administrateur : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Administrateur : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Administrateur : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Administrateur : TRANSPORTS COLINETCOLINET Christian ; Administrateur : BLONDEL - VOISINVOISIN Odile ; Administrateur : BIGORRE SERVICESPOUBLAN Christian ; Administrateur : SAINT GILDAS TRANSPORTSMAHE Lionel ; Administrateur : RAMETTE TRANSPORTRAMETTE Didier ; Administrateur : TRANSPORTS LE GOFFLE GOFF Jean-Yves ; Administrateur : TRANSMATBACLET Jean-Luc ; Administrateur : TRANSPORTS FONTANFONTAN Patrice ; Administrateur : TTB TRANSPORTBERTHAULD Dominique ; Administrateur : BGE TRANSPORTSGASPARD Dany ; Administrateur : TRANSPORTS LASSALLE ET CIELASSALLE Valérie ; Administrateur : TRANSPORTS VARNIERPIFFARD Julie ; Administrateur : STP1PPEIGNE Claude ; Administrateur : TRANSPORTS BRULASBRULAS Pierre ; Administrateur : TRANSPORTS GABORIT SARLGOURGON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : ADECIA AUDIT
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14488
NOJO : 7901MYG20742700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : 7901MYG19324900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
15/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : 007901MYG182959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Administrateur : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Administrateur : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Administrateur : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Administrateur : TRANSPORTS COLINET ; Administrateur : TRANSPORTS FREMY ; Administrateur : BLONDEL - VOISINVOISIN Odile ; Administrateur : BIGORRE SERVICESPOUBLAN Christian ; Administrateur : ETS SABATTEFLEUREAU Chantal ; Administrateur : SAINT GILDAS TRANSPORTSMAHE Lionel ; Administrateur : RAMETTE TRANSPORTRAMETTE Didier ; Administrateur : TRANSPORTS LE GOFFLE GOFF Jean Yves ; Administrateur : TRANSMATBACLET Jean-Luc ; Administrateur : TRANSPORTS FONTANFONTAN Patrice ; Administrateur : TTB TRANSPORTBERTHAULD Dominique ; Administrateur : BGE TRANSPORTSGASPARD Dany ; Administrateur : TRANSPORTS LASSALLE ET CIELASSALLE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADECIA AUDIT
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10852
NOJO : 7901MYG18186300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : 007901MYG177004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Président du conseil de surveillance : PIRON Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie ; Membre du directoire : FONTAN Patrice ; Membre du directoire : MAHE Lionel ; Membre du directoire : GASPARD Dany ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZETBIZET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIERFERTIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINETCOLINET Christian ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FREMYDROGOU Antoine ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAUCLAVEAU Thomas ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETITPETIT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BRULASBRULAS Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BLONDEL - VOISINVOISIN Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CATELIN SASLINAY Jean-Benoît ; Membre du conseil de surveillance : BIGORRE SERVICESPOUBLAN Christian ; Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLESMESPLES Gilles ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN MOREAUMOREAU Frédéric ; Vice-président du conseil de surveillance : DESBARRES Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADECIA AUDIT
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4016
NOJO : 007901MYG175746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie ; Membre du directoire : FONTAN Patrice ; Membre du directoire : MAHE Lionel ; Membre du directoire : GASPARD Dany ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZETBIZET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIERFERTIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINETCOLINET Christian ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FREMYDROGOU Antoine ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAUCLAVEAU Thomas ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETITPETIT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BRULASBRULAS Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BLONDEL - VOISINVOISIN Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CATELIN SASLINAY Jean-Benoît ; Membre du conseil de surveillance : BIGORRE SERVICESPOUBLAN Christian ; Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLESMESPLES Gilles ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN MOREAUMOREAU Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ADECIA AUDIT
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15209
NOJO : 7901MYG17564600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : 007901MYG161693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Président du conseil de surveillance : TTB TRANSPORTBERTHAULD Dominique ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie ; Membre du directoire : FONTAN Patrice ; Membre du directoire : MAHE Lionel ; Membre du directoire : GASPARD Dany ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZETBIZET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LE GOFFLE GOFF Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAUNAVEAU Eric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIERFERTIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINETCOLINET Christian ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FREMYDROGOU Antoine ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAUCLAVEAU Thomas ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETITPETIT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BRULASBRULAS Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BLONDEL - VOISINVOISIN Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CATELIN SASLINAY Jean-Benoît ; Membre du conseil de surveillance : BIGORRE SERVICESPOUBLAN Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Fontenay le Comte
27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : 007901MYG161507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Président du conseil de surveillance : TTB TRANSPORTBERTHAULD Dominique ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie ; Membre du directoire : FONTAN Patrice ; Membre du directoire : MAHE Lionel ; Membre du directoire : GASPARD Dany ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZETBIZET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRONPIRON Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRESDESBARRES Laurent ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LE GOFFLE GOFF Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAUNAVEAU Eric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARNCASTAN Mathurin ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIERFERTIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINETCOLINET Christian ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FREMYDROGOU Antoine ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAUCLAVEAU Thomas ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETITPETIT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BRULASBRULAS Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BSTP TRANSPORTSPOUBLAN Christian ; Membre du conseil de surveillance : BLONDEL - VOISINVOISIN Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : CATELIN SASLINAY Jean-Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Fontenay le Comte
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6748
NOJO : 7901MYG16083300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3618
NOJO : 007901MYG155789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : 117901425046601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2023
NOJO : 790117901424647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU représenté par NAVEAU Eric en fonction le 16 Juillet 2014 ; Président du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT représenté par BERTHAULD Dominique modification le 20 Juillet 2017 ; Membre du directoire : MAHE Lionel en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du directoire : FONTAN Patrice en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT représenté par MATTHEEUWS Eric en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES représenté par DESBARRES Laurent en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS VARNIER représenté par CHAUMET Julie modification le 18 Août 2015 ; Membre du directoire : GASPARD Dany en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE en fonction le 20 Juin 2016 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LE GOFF représenté par LE GOFF Jean Yves en fonction le 20 Juin 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance : SAS ARSONNEAU représenté par ARSONNEAU Christophe modification le 24 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZET représenté par BIZET Jerome en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIER représenté par FERTIER Frédéric en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARN représenté par CASTAN Mathurin en fonction le 10 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON représenté par PIRON Jean-Yves en fonction le 10 Juillet 2018
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6647
NOJO : 117901398233265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
25/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 790117901398681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU représenté par NAVEAU Eric en fonction le 16 Juillet 2014 ; Président du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT représenté par BERTHAULD Dominique modification le 20 Juillet 2017 ; Membre du directoire : MAHE Lionel en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du directoire : FONTAN Patrice en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT représenté par MATTHEEUWS Eric en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES représenté par DESBARRES Laurent en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS VARNIER représenté par CHAUMET Julie modification le 18 Août 2015 ; Membre du directoire : GASPARD Dany en fonction le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE en fonction le 20 Juin 2016 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LE GOFF représenté par LE GOFF Jean Yves en fonction le 20 Juin 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance : SAS ARSONNEAU représenté par ARSONNEAU Christophe en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BIGORRE SERVICES représenté par POUBLAN Christian en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS BIZET représenté par BIZET Jerome en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE DES TRANSPORTS FERTIER représenté par FERTIER Frédéric en fonction le 20 Juillet 2017 ; Membre du directoire : LASSALLE Valérie en fonction le 20 Juillet 2017
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 117901373521597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB16173002433Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général délégué : PEIGNE Claude modification le 06 Février 2012 Vice-président du comité de surveillance : TRANSPORTS COLINET représenté par COLINET Christian modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU représenté par CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 Président du conseil de surveillance : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE représenté par LASSALLE Valérie modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU représenté par NAVEAU Eric en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT représenté par BERTHAULD Dominique modification le 12 Août 2014 Membre du directoire : MAHE Lionel en fonction le 11 Août 2015 Membre du directoire : FONTAN Patrice en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT représenté par MATTHEEUWS Eric en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES représenté par DESBARRES Laurent en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS VARNIER représenté par CHAUMET Julie modification le 18 Août 2015 Membre du directoire : GASPARD Dany en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE en fonction le 20 Juin 2016 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LE GOFF représenté par LE GOFF Jean Yves en fonction le 20 Juin 2016
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2679
NOJO : BXB152240024732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général délégué : PEIGNE Claude modification le 06 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT représenté par PETIT Patrick Vice-président du comité de surveillance : TRANSPORTS COLINET représenté par COLINET Christian modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU représenté par CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 Président du conseil de surveillance : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE représenté par LASSALLE Valérie modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU représenté par NAVEAU Eric en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT représenté par BERTHAULD Dominique modification le 12 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYE Didier en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du directoire : MAHE Lionel en fonction le 11 Août 2015 Membre du directoire : FONTAN Patrice en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT représenté par MATTHEEUWS Eric en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES représenté par DESBARRES Laurent en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS VARNIER représenté par CHAUMET Julie en fonction le 11 Août 2015 Membre du directoire : GASPARD Dany en fonction le 11 Août 2015
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10091
NOJO : 117901349410000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9914
NOJO : 117901324800540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB14198002539I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général délégué : PEIGNE Claude modification le 06 Février 2012 Membre du directoire : MOREAU Frederic Membre du directoire : VOISIN Sébastien Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN représenté par FONTAN Patrice Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT représenté par PETIT Patrick Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINET représenté par COLINET Christian Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU représenté par CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 Vice-président du conseil de surveillance : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE représenté par LASSALLE Valérie modification le 24 Juillet 2013 Membre du directoire : GAUTHARD Aline en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SARL BGE DIVISION CONDITIONNEE représenté par GASPARD Dany en fonction le 24 Juillet 2013 Président du comité de surveillance : FRANCILIENNE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES représenté par LAMOUREUX Stéphane modification le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU représenté par NAVEAU Eric en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT représenté par BERTHAULD Dominique en fonction le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYE Didier en fonction le 16 Juillet 2014
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : 117901302929864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
01/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB132060016953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général délégué : PEIGNE Claude modification le 06 Février 2012 Membre du directoire : MOREAU Frederic Membre du directoire : VOISIN Sébastien Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET Président du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS modification le 17 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN représenté par FONTAN Patrice Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT représenté par PETIT Patrick Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINET représenté par COLINET Christian Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU représenté par CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 Vice-président du conseil de surveillance : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE représenté par LASSALLE Valérie modification le 24 Juillet 2013 Membre du directoire : GAUTHARD Aline en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES représenté par MESPLES Gilles en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SARL BGE DIVISION CONDITIONNEE représenté par GASPARD Dany en fonction le 24 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : FRANCILIENNE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES représenté par LAMOUREUX Stéphane en fonction le 24 Juillet 2013
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : BXB122330012638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général directoire : PEIGNE Claude modification le 06 Février 2012 Membre du directoire : MOREAU Frederic Membre du directoire : VOISIN Sébastien Membre du directoire : BRETHES Alain Vice président du conseil de surveillance : GHESTEM CENTRE représenté par GHESTEM Mathieu Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT SA représenté par MATTHEEWS Eric Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET Président du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS modification le 17 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN représenté par FONTAN Patrice Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT représenté par PETIT Patrick Membre du conseil de surveillance : SARL GIACOMIN ET FILS représenté par GIACOMIN Noël Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINET représenté par COLINET Christian Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU représenté par CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ROLAND CHAZOT représenté par CHAZOT Jean-Christophe Roland en fonction le 17 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE représenté par LASSALLE Valérie en fonction le 17 Août 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : BXC12193012057V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7977
NOJO : BXC11200003577O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
boulevard Arago Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB11199000787K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 03/04/1995
Date d'effet : 2011-06-11
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Directeur général du directoire : PEIGNE Claude Membre du directoire : MOREAU Frederic Membre du directoire : VOISIN Sébastien Membre du directoire : BRETHES Alain Président du conseil de surveillance : SOCIETE CHARENTAISE DE BENNES, représenté par MME NORMANDIN Aline Vice-président du conseil de surveillance : GHESTEM CENTRE, représenté par M GHESTEM Mathieu Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON, représenté par M PIRON Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT SA, représenté par M MATTHEEWS Eric Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET Membre du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS Membre du conseil de surveillance : SAS ARSONNEAU, représenté par M ARSONNEAU Christophe Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN, représenté par M FONTAN Patrice Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT, représenté par M PETIT Patrick Membre du conseil de surveillance : SARL GIACOMIN ET FILS, représenté par M GIACOMIN Noël Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS COLINET, représenté par M COLINET Christian Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS CLAVEAU, représenté par M CLAVEAU Thomas Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry
Montant du capital : 19208.58 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2620
NOJO : BXB102000024662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 03/04/1995
Date d'effet : 2010-05-22
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance Démission de membre du directoire
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du directoire : MOREAU Frederic Directeur général du directoire : PEIGNE Claude Membre du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Membre du directoire : ARGENTAIS Pierrick Membre du directoire : VOISIN Sébastien Président du conseil de surveillance : SOCIETE CHARENTAISE DE BENNES, représenté par MME NORMANDIN Aline Vice-président du conseil de surveillance : GHESTEM CENTRE, représenté par M GHESTEM Mathieu Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS JEAN PIRON, représenté par M PIRON Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT SA, représenté par M MATTHEEWS Eric Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET Membre du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS Membre du conseil de surveillance : SAS ARSONNEAU, représenté par M ARSONNEAU Christophe Membre du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT, représenté par M BERTHAULD Dominique Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN, représenté par M FONTAN Patrice Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS PETIT, représenté par M PETIT Patrick Membre du conseil de surveillance : SARL GIACOMIN ET FILS, représenté par M GIACOMIN Noël Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry
Montant du capital : 19208.58 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10467
NOJO : BXC10180010663X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
boulevard Arago Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9022
NOJO : BXC10071006513V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
boulevard Arago Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : BXB10071004165L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 03/04/1995
Date d'effet : 2009-05-30
Descriptif : Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance Nomination membre du directoire
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du directoire : MOREAU Frederic Directeur général du directoire : PEIGNE Claude Membre du directoire : RAMETTE Didier Gilbert Henri Membre du directoire : ARGENTAIS Pierrick Membre du directoire : VOISIN Sébastien Membre du directoire : ROUSSELOT Michel Président du conseil de surveillance : SOCIETE CHARENTAISE DE BENNES, représenté par MME NORMANDIN Aline Vice-président du conseil de surveillance : GHESTEM CENTRE, représenté par M GHESTEM Mathieu Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS QUINCE Membre du conseil de surveillance : TRANS INTER GATINAIS SARL Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS A.
BRETHES, représenté par M BRETHES Alain Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT SA, représenté par M MATTHEEWS Eric Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET Membre du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS Membre du conseil de surveillance : SAS ARSONNEAU, représenté par M ARSONNEAU Christophe Membre du conseil de surveillance : TTB TRANSPORT, représenté par M BERTHAULD Dominique Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS FONTAN, représenté par M FONTAN Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry
Montant du capital : 19208.58 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3795
NOJO : BXB08206001986Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 03/04/1995
Date d'effet : 2008-05-10
Descriptif : Changement membres conseil surveillance
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du directoire : MOREAU FredericDirecteur général du directoire : PEIGNE Claude.
Membre du directoire : ARGENTAIS Pierrick.
Membre du directoire : VOISIN Sébastien.
Membre du directoire : ROUSSELOT Michel.
Président du conseil de surveillance : SA TRANSPORTS A.
VAN BEEK.
Vice-président du conseil de surveillance : RAMETTE TRANSPORT SARL.
Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS QUINCE.
Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS VINCENT.
Membre du conseil de surveillance : TRANS INTER GATINAIS SARL.
Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT DESBARRES.
Membre du conseil de surveillance : HENRI BENTZ ET FILS SA.
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CHARENTAISE DE BENNES.
Membre du conseil de surveillance : TRANSPORTS A.
BRETHES.
Membre du conseil de surveillance : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT SA.
Membre du conseil de surveillance : TJB TRANSPORTS JEAN BRUNET.
Membre du conseil de surveillance : SAINT GILDAS TRANSPORTS.
Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry.

Montant du capital : 19208.58 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray

Siège social :
Adresse :
boulevard Arago
Parc d'Activité les Colonnes
79180 Chauray
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7468
NOJO : BXC081790038453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 400 604 120
Dénomination : FRANCE BENNE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
boulevard Arago Parc D Activité les Colonnes
79180 Chauray
Historique de l'unité légale :
19/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
19/05/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier Gilbert Henri
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier Gilbert Henri
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS JEAN PIRON
Siren : 775591423
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue Plumaugat
35290 Saint-Méen-le-Grand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIRON Jean-Yves
Né le 26/03/1973 à Saint-Méen-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue du Pré du Mail
35000 Rennes
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORT DESBARRES
Siren : 339444879
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Limoges
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESBARRES Laurent
Né le 19/03/1971 à Argenton-sur-Creuse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Ledru Rollin
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARN
Siren : 302528500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
671 Avenue des Frères Lumière
81580 Soual
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASTAN Mathurin
Né le 22/03/1988 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
69 Chemin de Causse
81100 Castres
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS COLINET
Siren : 340906601
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Impasse des Templiers
25300 Vuillecin
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FREMY
Siren : 352944938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue René Descartes
29860 Plabennec
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BLONDEL - VOISIN
Siren : 337504567
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route Départementale 438
27800 Bosrobert
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VOISIN Odile
Né le 01/02/1991 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
224 Rue du Calvaire
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BIGORRE SERVICES
Siren : 429349400
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
114 Rue des Arts Et des Métiers
65700 Maubourguet
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POUBLAN Christian
Né le 29/09/1972 à Maubourguet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Impasse Campbeziaou
65700 Maubourguet
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : ETS SABATTE
Siren : 312608508
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Route de Malesherbes
Coudray
45330 le malesherbois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLEUREAU Chantal
Né le 18/01/1972 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue de Rouville
45330 le malesherbois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GILDAS TRANSPORTS
Siren : 343400743
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Clos Bessère ZA des Six Croix
44480 Donges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAHE Lionel
Né le 02/10/1964 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Avenue des Colombes
Le Guezy
44500 La Baule-Escoublac
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : RAMETTE TRANSPORT
Siren : 328639943
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9002 Rue Du Docteur Rousseau
59660 Merville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMETTE Didier
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LE GOFF
Siren : 324754563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lababan
29710 Pouldreuzic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE GOFF Jean Yves
Né le 18/05/1962 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Kerudalem
29710 Pouldreuzic
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSMAT
Siren : 519230023
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BACLET Jean-Luc
Né le 20/10/1974 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FONTAN
Siren : 323005819
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Rene Couzinet Vendeopole Sud
null
85200 Fontenay-le-Comte
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FONTAN Patrice
Né le 14/11/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Rue du Roc
85200 Fontenay-le-Comte
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TTB TRANSPORT
Siren : 453939035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Dragées
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTHAULD Dominique
Né le 28/07/1964 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
61320 Joué-du-Bois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BGE TRANSPORTS
Siren : 493058770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Route Nationale
null
02000 Chivy-lès-Étouvelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GASPARD Dany
Né le 10/02/1974 à Laniscourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Chemin de la Christopherie
02860 Vorges
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE
Siren : 300990629
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Pallier
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Valérie
Né le 05/12/1972 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 Boulevard des Etats Unis
03200 Vichy
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : ADECIA AUDIT
Siren : 418908927
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac Bell
5 Rue Paul-Emile Victor
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier Gilbert Henri
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier Gilbert Henri
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS JEAN PIRON
Siren : 775591423
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue Plumaugat
35290 Saint-Méen-le-Grand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIRON Jean-Yves
Né le 26/03/1973 à Saint-Méen-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue du Pré du Mail
35000 Rennes
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORT DESBARRES
Siren : 339444879
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Limoges
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESBARRES Laurent
Né le 19/03/1971 à Argenton-sur-Creuse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue Ledru Rollin
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARN
Siren : 302528500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
671 Avenue des Frères Lumière
81580 Soual
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASTAN Mathurin
Né le 22/03/1988 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
69 Chemin de Causse
81100 Castres
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS COLINET
Siren : 340906601
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Impasse des Templiers
25300 Vuillecin
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FREMY
Siren : 352944938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue René Descartes
29860 Plabennec
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BLONDEL - VOISIN
Siren : 337504567
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Route Départementale 438
27800 Bosrobert
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VOISIN Odile
Né le 01/02/1991 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
224 Rue du Calvaire
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BIGORRE SERVICES
Siren : 429349400
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
114 Rue des Arts Et des Métiers
65700 Maubourguet
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POUBLAN Christian
Né le 29/09/1972 à Maubourguet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Impasse Campbeziaou
65700 Maubourguet
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : ETS SABATTE
Siren : 312608508
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Route de Malesherbes
Coudray
45330 le malesherbois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLEUREAU Chantal
Né le 18/01/1972 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue de Rouville
45330 le malesherbois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : SAINT GILDAS TRANSPORTS
Siren : 343400743
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Clos Bessère ZA des Six Croix
44480 Donges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAHE Lionel
Né le 02/10/1964 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Avenue des Colombes
Le Guezy
44500 La Baule-Escoublac
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : RAMETTE TRANSPORT
Siren : 328639943
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
9002 Rue Du Docteur Rousseau
59660 Merville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMETTE Didier
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LE GOFF
Siren : 324754563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lababan
29710 Pouldreuzic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE GOFF Jean Yves
Né le 18/05/1962 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Kerudalem
29710 Pouldreuzic
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSMAT
Siren : 519230023
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de Champvans
39100 Monnières
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BACLET Jean-Luc
Né le 20/10/1974 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Impasse du Bois de Lahier
39700 Lavans-lès-Dole
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS FONTAN
Siren : 323005819
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Rene Couzinet Vendeopole Sud
null
85200 Fontenay-le-Comte
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FONTAN Patrice
Né le 14/11/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Rue du Roc
85200 Fontenay-le-Comte
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TTB TRANSPORT
Siren : 453939035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Dragées
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTHAULD Dominique
Né le 28/07/1964 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
61320 Joué-du-Bois
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : BGE TRANSPORTS
Siren : 493058770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Route Nationale
null
02000 Chivy-lès-Étouvelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GASPARD Dany
Né le 10/02/1974 à Laniscourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Chemin de la Christopherie
02860 Vorges
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE
Siren : 300990629
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Pallier
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Valérie
Né le 05/12/1972 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 Boulevard des Etats Unis
03200 Vichy
FRANCE
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : ADECIA AUDIT
Siren : 418908927
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac Bell
5 Rue Paul-Emile Victor
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LASSALLE ET CIE
Siren : 300990629
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Pallier
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Valérie
Né le 05/12/1972 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier Gilbert Henri
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS COLINET
Siren : 340906601
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Vice-président du comité de surveillance

Adresse :
24 Rue des 3 Fontaines
25520 Bians-les-Usiers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COLINET Christian
Né le 15/09/1970 à Pontarlier
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS CLAVEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue de l'Industrie
Oucques
41290 Oucques-la-Nouvelle
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLAVEAU Thomas
Né le 19/03/1976 à Blois
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORT ROLAND CHAZOT
Siren : 788113330
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Allée du Vorzelas
42480 La Fouillouse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAZOT Jean-Christophe Roland
Né le 11/02/1973 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES
Siren : 313167884
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Salles-Mongiscard
64300 Salles-Mongiscard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MESPLES Gilles
Né le 16/01/1961 à Salles-Mongiscard (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : SARL DES TRANSPORTS NAVEAU
Siren : 302565874
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Route NATIONALE
59440 BAS-LIEU
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NAVEAU Eric
Né le 16/03/1968 à Maubeuge (FRANCE)
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TTB TRANSPORT
Siren : 453939035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Les Dragées
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTHAULD Dominique
Né le 28/07/1964 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Lionel
Né le 02/10/1964 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Avenue des Colombes
44500 La Baule
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : FONTAN Patrice
Né le 14/11/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
28 Rue du Roc
85200 Pissotte
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : MATTHEEUWS ERIC TRANSPORT
Siren : 044199594
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Nijverheidsstraat 2
BELGIQUE
Représentant permanent

Nom : MATTHEEUWS Eric
Né le 03/04/1958 à Gent (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORT DESBARRES
Siren : 339444879
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
route de Limoges
Argenton-sur-Creuse
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESBARRES Laurent
Né le 19/03/1971 à Argenton-sur-Creuse (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS VARNIER
Siren : 341383941
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
49 IMPASSE BERNARD PALISSY
54710 Ludres
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAUMET (PIFFARD) Julie
Né le 03/12/1981 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : GASPARD Dany
Né le 10/02/1974 à Laniscourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 Chemin de la Christopherie
02860 Vorges
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS LE GOFF
Siren : 324754563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lababan
Pouldreuzic
29710 Plogastel Saint-Germain
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE GOFF Jean Yves
Né le 18/05/1962 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Physique

Nom : PEIGNE Claude
Né le 17/11/1962 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue DE LANESTER
35000 Rennes
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue BOUCHE THOMAS
49000 Angers
FRANCE
25/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE
Siren : 794553321
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue du Tertre
Parc d'Activités Angers
49070 Beaucouzé
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la gestion par conseil d'administration
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Adoption de la gestion par conseil d'administration
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3754 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/02/2021 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°898 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : constatation d'erreur matérielle sur la nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance le 09/12/2020
16/02/2021 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°898 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : constatation d'erreur matérielle sur la nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance le 09/12/2020
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°421 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5489 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5489 déposé le 11/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5047 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°5608 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
09/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°6035 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
09/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°6035 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1021 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°7463 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1021 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
03/06/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2429 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : des articles 23 du conseil de surveillance et 3 des statuts
14/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1892 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1896 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
02/06/2015 : Décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
02/06/2015 : Décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
02/06/2015 : Décision(s)
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS VARNIER
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2365 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/06/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
03/06/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
03/06/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Francilienne de transports et services Mr LAMOUREAUX Stéphane
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
11/07/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
11/07/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
11/07/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS ROLAND CHAZOT
28/06/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
28/06/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
28/06/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS LASSALLE
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2311 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2002 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
11/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3102033 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Président du conseil de surveillance - Changement de Vice-Président du conseil de surveillance - Nomination membre du directoire
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2901855 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de membres du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3001812 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2800954 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2700978 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SORTIE DES TRANSPORTS LEAU, PIOVAN, ROUX et TRANSBOMMERS
26/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DIRECTOIRE
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2701318 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/06/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/06/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/06/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2601102 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
14/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2500831 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400783 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/04/2004 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
06/04/2004 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
06/04/2004 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2400771 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
07/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2300799 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
14/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2201556 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
18/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 13 ET 17
18/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200836 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200542 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2000725 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
06/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 7-2 14-1 14-2 14-3 DES STATUTS
06/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200158 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE PV DU 16.5.1998 PV DU 14.5.1999 PV DU 06.5.2000
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : modidication du reglement interieur
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : reglement interieur modifie
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990665 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200157 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
09/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990666 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR FERON
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°980858 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2200156 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L ARTICLE 30 DES STATUTS
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°970757 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°990667 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/04/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°950434 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activité Les Colonnes
Boulevard Arago
79180 Chauray
FRANCE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules tout tonnage. facilité l'activité aux associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activité Les Colonnes
Boulevard Arago
79180 Chauray
FRANCE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules tout tonnage. facilité l'activité aux associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Arago
Parc d'Activité Les Colonnes
79180 Chauray
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Arago
Parc d'Activité Les Colonnes
79180 Chauray
FRANCE
Nom commercial : FRANCE BENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1995
Activité : Facilité activité aux associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/07/2022 : FRANCE BENNE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules tout tonnage. Facilité l'activité aux associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/1995

Type de capital : Variable
Capital minimum : 19208.58
Capital maximum : 19208.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2022 : FRANCE BENNE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules tout tonnage. Facilité l'activité aux associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/1995

Type de capital : Variable
Capital minimum : 19208.58
Capital maximum : 19208.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/03/2017 : FRANCE BENNE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Facilité activité aux associés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/1995

Type de capital : Variable
Capital minimum : 19208.58
Capital maximum : 19208.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3382 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3382 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°4009 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°4009 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°443 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°443 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3603 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3603 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2731 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2731 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3056 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°3056 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1797 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1797 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1797 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2880 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2880 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2880 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2210 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2210 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2210 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2634 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2634 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2634 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2084 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2084 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°2084 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1771 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1771 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1771 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1603 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1603 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1603 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°764 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°764 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°764 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°934 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°934 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°934 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°917 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°917 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°917 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°696 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°696 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°696 déposé le 14/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°777 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°777 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°777 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°963 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°963 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°963 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°725 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°725 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°725 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1747 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1747 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°1747 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°607 déposé le 25/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°607 déposé le 25/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°607 déposé le 25/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°90528 déposé le 14/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°90528 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°90528 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°80710 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°80710 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°80710 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°70526 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°70526 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°70526 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°60574 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°60574 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00083
Dépôt : N°60574 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3382 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4009 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 443 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3603 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2731 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3056 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00083
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 68732 494193611
APConstructions16 2324 68511 54713 171
ATAutres immobilisations corporelles34 97925 4419 53810 839
BDAutres titres immobilisés59 15259 15250 152
BHAutres immobilisations financières8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)151 55162 62088 93183 273
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0833 083
BXClients et comptes rattachés2 940 6465 5512 935 0962 917 599
BZAutres créances449 448449 448477 366
CDValeurs mobilières de placement397 415397 415476 501
CFDisponibilités355 672355 672147 892
CHCharges constatées d’avance227 610227 610164 628
CJTOTAL (II)4 373 8745 5514 368 3234 183 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 525 42568 1704 457 2554 267 259
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 801122 401
DDRéserve légale (1)12 24112 241
DFRéserves réglementées (1)506 147508 200
DHReport à nouveau7 7487 748
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 5583
DLTOTAL (I)695 495650 593
DVEmprunts et dettes financières divers (4)429 277446 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 9162 661 956
DYDettes fiscales et sociales550 096486 892
EAAutres dettes26 47120 844
ECTOTAL (IV)3 761 7603 616 667
EETOTAL GENERAL (I à V)4 457 2554 267 259
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 332 4833 174 791
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 104 57910 326 904
FJChiffres d’affaires nets12 104 57910 326 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 2979 305
FQAutres produits1 8002 485
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 121 67510 338 695
FWAutres achats et charges externes11 600 9769 877 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 78813 574
FYSalaires et traitements326 022313 734
FZCharges sociales132 287120 657
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5779 507
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1699 650
GEAutres charges2411 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 081 05910 346 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 616-7 497
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 1253 125
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 9338 636
GPTotal des produits financiers (V)7 05911 761
GRIntérêts et charges assimilées4 1164 261
GUTotal des charges financières (VI)4 1164 261
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9427 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 5583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 128 73310 350 456
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 085 17510 350 453
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 5583
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 11265827632 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3135 9192 10730 126
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 4256 5772 38362 620
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