FRANCE A LA CARTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44874722000011 / Siren : 448747220 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 12 448747220

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses.

79.1 : Activités des agences de voyage et voyagistes

Ce groupe comprend les activités des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes.

79.11 : Activités des agences de voyage

79.11Z : Activités des agences de voyage

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z) Produits associés : 79.11.11, 79.11.12, 79.11.13, 79.11.14, 79.11.19, 79.11.21, 79.11.22, 79.11.23

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE A LA CARTE

Adresse :
39 Rue DES ORPELLIERES
31200 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

01/10/2020 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)

01/01/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Agences de voyage (NAFRev1 : 63.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Préccession

Successeur : FRANCE A LA CARTE
Continuité économique

01/10/2020 : Succession

Prédécesseur : FRANCE A LA CARTE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/2003

Dénomination : FRANCE A LA CARTE

Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE A LA CARTE - Toulouse (fermé)FRANCE A LA CARTE - Toulouse (siège)FRANCE A LA CARTE - Toulouse (fermé)FRANCE A LA CARTE - Toulouse (siège)

Marques françaises :

18/02/2003 : FRANCE A LA CARTE

N° national/d'enregistrement : 3210303
Date de dépôt : 18/02/2003
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 18/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, réservation de places de voyages Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) Services hôteliers Réservation de logements temporaires
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FRANCE A LA CARTE, SARL
Numéro de SIREN : 448747220
Adresse :
No 6 Place Saint Sernin
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : France a la carte, Sylvie Butler
Adresse :
6 Place St Sernin
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550133
Date de demande : 26/02/2013
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 310200009280990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.