FRABECAM

Entreprise

FRABECAM
Dernière mise à jour : 26/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53218209400021 / Siren : 532182094 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 14 532182094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FRABECAM
Adresse :
Rue DU JURA
25120 MAICHE
Historique de l'établissement :
26/02/2021 :
Liens de succession de l'établissement :
26/02/2021 : Succession
Prédécesseur : FRABECAM
Continuité économique
26/02/2021 : Succession
Prédécesseur : FRABECAM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/2011
Dénomination : FRABECAM
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6027
NOJO : 9001MYG14181100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 009001MYG141098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHAUD Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ABSCISSE COMPTA
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 9001MYG13237900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10347
NOJO : 9001MYG12304600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2273
NOJO : 009001MYG118198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/03/2021
Date de commencement d'activité : 26/02/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Belfort 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHAUD Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES
Montant du capital : 136000.00 EUR
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 2501MYG23152200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 2501MYG21907000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°686
NOJO : 2501MYG20614300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : 250119874200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 000002501188414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHAUD Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES (SACA)
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : 250118052900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : 250116784200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 250115744100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3480
NOJO : 250114450400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : BXC12202000582N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°426
NOJO : BXA111390009750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/05/2011
Date de commencement d'activité : 27/04/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 532 182 094
Dénomination : FRABECAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : MICHAUD Franck
Montant du capital : 136000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/02/2021 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
28/02/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2011 :
Représentants légaux :
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Franck
Né le 10/05/1964 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue du Miroir
25210 Plaimbois-du-Miroir
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ESCOFFIER
Siren : 968503078
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Laure Diebold
69009 Lyon
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES
Siren : 382218196
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
l'Atrium
37 Avenue de Gramont
03200 Vichy
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUD Franck
Né le 10/05/1964 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 rue du Miroir
25210 Plaimbois-du-Miroir
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ESCOFFIER
Siren : 968503078
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Laure Diebold
69009 Lyon
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES
Siren : 382218196
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 avenue de Gramont
l'Atrium
03200 Vichy
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°11202 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et de deux commissaires aux comptes
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et de deux commissaires aux comptes
17/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
17/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
27/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1557 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1557 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1557 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR MR FRANCK MICHAUD ET MME BENEDICTE GUY
15/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1557 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR MR FRANCK MICHAUD ET MME BENEDICTE GUY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°1265 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pré des Combes
25500 Les Fins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations,La participation dans toutes sociétés immobilières, quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit leur objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Siège

Adresse :
le Pré des Combes
25500 Les Fins
FRANCE
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Pré des Combes
25500 Les Fins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, La gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations, La participation dans toutes sociétés immobilières, quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit leur objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2934
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 26/02/2021 du le Pré des Combes 25500 Les Fins au Rue du Jura 25120 Maîche
Personnes morales :
29/03/2021 : FRABECAM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/03/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 136000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : FRABECAM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 136000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4958 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°6136 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°5004 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°549 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4137 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4137 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4783 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4783 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°5517 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°5517 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4576 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°4576 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°3338 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00302
Dépôt : N°3338 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3364 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2021B00150
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3448 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2021B00150
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4958 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00302
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6136 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00302
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5004 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00302
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 549 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 2011B00302
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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