FP LUX WIND CHERMISEY

Prédécesseur : FP LUX WIND CHERMISEY
Continuité économique

Annonce N°3229
NOJO : 3501MYG36535600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1260
NOJO : 003501MYG337329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WIND INFRASTRUCTURE HOLDING ; Directeur général : GRADEL Christian Georg ; Directeur général : SPANNAUS Anja ; Directeur général : STAUDINGER Thomas Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

Annonce N°2758
NOJO : 3501MYG33154100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1998
NOJO : 3501MYG29243300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2785
NOJO : 3501MYG26716700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1938
NOJO : 113501455382294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°5461
NOJO : 113501425172700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3259
NOJO : 113501402697873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2438
NOJO : 113501370467200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°430
NOJO : BXB15167001880S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général : BECKER Volker Aloysius en fonction le 15 Juin 2015 Directeur général : GRADEL Christian Georg en fonction le 15 Juin 2015 Directeur général : STAUDINGER Thomas Georg en fonction le 15 Juin 2015 Directeur général : SPANNAUS Anja en fonction le 15 Juin 2015 Président : WIND INFRASTRUCTURE HOLDING en fonction le 15 Juin 2015

Annonce N°6719
NOJO : 113501346132214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1245
NOJO : BXB15091004095X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 23/06/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4151
NOJO : 113501323869107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3647
NOJO : 113501308131151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°494
NOJO : BXB13295001870W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1237
NOJO : BXB130230023473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : HSE ENERGIE FRANCE SAS en fonction le 22 Janvier 2013

Annonce N°2656
NOJO : BXC12201004767B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46d Rue Louis Kerautret Botmel C O P&t Technologie Sas
35000 Rennes

Annonce N°2718
NOJO : BXC112560075406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°422
NOJO : BXB11076003666B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/12/2004
Date d'effet : 2010-12-08
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Réduction du capital

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : CHERMISEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : UECKER Joachim Directeur général : STEINMETZ Joachim Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46D rue Louis Kerautret
Botmel C O P&T Technologie Sas
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
46D rue Louis Kerautret
Botmel C O P&T Technologie Sas
35000 Rennes

Annonce N°2760
NOJO : BXC102220249906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : SNC CHERMISEY
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
46D rue Louis Kerautret Botmel C O P&T Technologie Sas
35000 Rennes

Annonce N°274
NOJO : BXA09362001108D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2004
Date d'effet : 23 juin 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société en nom collectif suite transfert de siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 479 677 585
Dénomination : SNC CHERMISEY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : ENERGIEQUELLE GESELLSCHAFT ZUR NUTZUNG, représenté par M RASCHEMANN Michaël Associé en nom collectif : ENERGIEQUELLE INVEST GMBH, représenté par M RASCHEMANN Michaël
Montant du capital : 977573.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation de parcs éoliens

Adresse :
rue Louis Kerautret Botmel
46D C O P&T Technologie Sas
35000 Rennes

Annonce N°2297
NOJO : BDC09009602606Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : S.N.C. CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C

Adresse :
8, rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°1913
NOJO : BXB081830018976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, augmentation du capital de 100 euros, date d'effet : 26/05/2009

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : S.N.C. CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C.
Montant du capital : 977573 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°490
NOJO : BXB081820021672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : date d'effet : 06/06/2009, modification sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : SNC CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
associé partant : CENTRALE EOLIENNE DE CHASSE MAREE, nouveau : THEOLIA FRANCE.

Montant du capital : 977573 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°1144
NOJO : BXB081140032119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : date d'effet : 31/12/2008, modification sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : SNC CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
changement d'associés ; partants : THEOLIA FRANCE, NATENCO, nouveaux : TEMPO HOLDING, CENTRALE EOLIENNE DE CHASSE MAREE.

Montant du capital : 100 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°1781
NOJO : BDC080046006031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : S.N.C. CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C

Adresse :
8, rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°767
NOJO : BXB081480019493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l' administration, date d'effet : 31/01/2008

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : SNC CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C.

Administration :
FRITZ (Bernd) : gérant associé partant - ENERYX SAS : associé partant NATENCO SAS : nouveau gérant et associé - THEOLIA FRANCE SAS : nouvel associé
Montant du capital : 100 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Annonce N°3669
NOJO : BXB08067001837W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal du 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, le 01/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 479 677 585
Dénomination : S.N.C. CHERMISEY
Forme juridique : S.N.C.
Montant du capital : 100 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue de Rathsamhausen
67100 Strasbourg

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : FP LUX WIND CHERMISEY

Code NIC : 00057

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00040

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Code NIC : 00032

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Morale

Nom : WIND INFRASTRUCTURE HOLDING
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
7A Rue Robert Stumper
L'2557
LUXEMBOURG
LUXEMBOURG

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Physique

Nom : BECKER Volker Aloysius
Né le 10/07/1970 à Wadern (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Johannisstrasse
. Nonnweiler
ALLEMAGNE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Physique

Nom : GRADEL Christian Georg
Né le 20/04/1964 à Gelsenkirchen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Luftildisstrasse
53902
. Bad Münstereifel
ALLEMAGNE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Physique

Nom : STAUDINGER Thomas Georg
Né le 07/09/1971 à Heilbronn (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Klosterhofstrasse
. Weinheim
ALLEMAGNE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Physique

Nom : SPANNAUS Anja
Né le 23/09/1979 à Halle (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Weinberghohe
. Zug
SUISSE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Place Des Halles
Tour Europe
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6084 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6084 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6084 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : FP Lux Wind Chermise

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6084 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : articles 5 7

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6084 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3563 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3563 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : *article 2

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3563 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°10014 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : à VERN SUR SEICHE - Val Plaza - Bâtiment C - Rue du Pré Long

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°10014 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Article 1

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°10014 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°828 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°828 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3207630 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3102141 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°3009588 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : *SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : *PAR LA SOCIETE THEOLIA FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE ENERGIEQUELLE INVEST GMBH

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : *PAR LA SOCIETE TEMPO HOLDING AU PROFIT DE LA SOCIETE ENERGIEQUELLE GMBH

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLE 4

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°2910139 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLE 8

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005B40072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
lieudit Dessous Tombois
88630 Chermisey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Siège

Adresse :
Rue du Pré Long
Val Plaza
Bâtiment C
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Pré Long
Val Plaza
Bâtiment C
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2009
Activité : Exploitation de parcs éoliens. prêt de tous concours sous forme de prêts garanties ou autre a toute société du groupe y compris a sa société mère.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège de STRASBOURG, 8 RUE DE RATHSAMHAUSEN à RENNES, 46 D RUE LOUIS KERAUTRET-BOTMEL à compter du 23.06.2009.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SNC en Société par actions simplifiée, le 08.12 2010.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12309
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 05/07/2012

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22908
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SAS Pluripersonnelle Se transforme en SAS Unipersonnelle A compter du 17/10/2012

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 41114
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES - 46 D rue Louis Kerautret Botmel à VERN SUR SEICHE - Rue du Pré Long - Val Plaza - Bâtiment C à compter du 18/06/2013

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/12/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°5483 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°4850 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°5315 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°11025 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°5932 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°9389 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B02016
Dépôt : N°6724 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5191 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8541 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8216 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11581 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13238 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6869 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11436 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2009B02016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BJ	TOTAL (I)	11 319 302	2 515 361	8 803 941	9 512 983
BX	Clients et comptes rattachés	77 942		77 942	150 992
BZ	Autres créances	11 440		11 440	12 689
CF	Disponibilités	635 346		635 346	679 357
CH	Charges constatées d’avance	55 544		55 544	53 294
CJ	TOTAL (II)	780 272		780 272	896 332
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 099 574	2 515 361	9 584 213	10 409 315
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-446 649	-358 472
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-184 038	-88 177
DL	TOTAL (I)	-593 687	-409 649
DQ	Provisions pour charges	360 000	360 000
DR	TOTAL (III)	360 000	360 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 668 996	8 196 858
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 975 000	2 175 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	51 274	20 406
DY	Dettes fiscales et sociales	122 631	66 700
EC	TOTAL (IV)	9 817 900	10 458 964
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 584 213	10 409 315
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			1 187 402	1 307 605
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 187 402	1 307 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 862
FQ	Autres produits			6 212	590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 193 614	1 314 057
FW	Autres achats et charges externes			313 691	348 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 415	71 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 101 148	1 124 273
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			92 466	189 784
GJ	Produits financiers de participations				20 252
GL	Autres intérêts et produits assimilés			54	770
GP	Total des produits financiers (V)			54	21 022
GR	Intérêts et charges assimilées			276 558	298 983
GU	Total des charges financières (VI)			276 558	298 983
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-276 505	-277 961
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-184 038	-88 177
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 193 668	1 335 078
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 377 706	1 423 255
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-184 038	-88 177
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 806 319	709 042		2 515 361
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 806 319	709 042		2 515 361
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 000			360 000
7C	TOTAL GENERAL	360 000			360 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	144 926	144 926
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 975 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	51 274	51 274
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 817 900	725 088	2 278 299	6 814 513