FOYER SAINT DOMINIQUE

Entreprise

FOYER SAINT DOMINIQUE
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Dénomination usuelle : FOYER SAINT DOMINIQUE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81750063000022 / Siren : 817500630 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 74 817500630
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
FOYER SAINT DOMINIQUE
Adresse :
100 Avenue DE VALS
43750 VALS-PRES-LE-PUY
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FOYER SAINT DOMINIQUE
30/09/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2016 : Succession
Prédécesseur : QUIEDOM HOLDING
29/06/2019 : Succession
Prédécesseur : QUIEDOM 43
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/2015
Dénomination : QUIEDOM 43
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 430200000880110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : 043020000077381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARRY Victor-Emmanuel nom d'usage : BARRY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : 430200000773920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4200
NOJO : 430200000691110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : 430200000617790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2723
NOJO : 043020000057146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2256
NOJO : 000006303283778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel
08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1443
NOJO : 630327809000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4872
NOJO : 630326063000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : 043020000030789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de commencement d'activité : 01/09/2016
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB16281000622I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : QUIEDOM, Société par actions simplifiée (SAS), 11 avenue de Clermont 63830 Durtol (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 484 587 498)

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUIEDOM 43 (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel
Montant du capital : 101000 EUR
01/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1001
NOJO : BXA16181000677Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 23 juin 2016, la société " QUIEDOM ", Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 484 587 498, et la société " QUIEDOM 43 ", Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 817 500 630, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société QUIEDOM ferait apport à la société QUIEDOM 43 de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'un établissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis à VALS PRES LE PUY (43750), 100 avenue de Vals. L'actif apporté s'élève à 611 819,19 euros, le passif pris en charge par la société QUIEDOM 43 à 482 737,16 euros, soit un apport d'une valeur nette de 129 082,03 euros. En rémunération de cet apport, la société QUIEDOM 43 augmenterait son capital de 100 000 euros par la création de 10 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QUIEDOM. La prime d'apport s'élèverait globalement à 29 082,03 euros. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d'activité apportée seraient d'un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société QUIEDOM 43 à partir du 1er janvier 2016. La société QUIEDOM ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société QUIEDOM 43. Les créanciers des sociétés QUIEDOM et QUIEDOM 63 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 24/06/2016.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR
14/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°882
NOJO : BXA16008000524N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 04/01/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 817 500 630
Dénomination : QUIEDOM 43
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAZ Benoit Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
29/06/2019 : code NIC
Code NIC : 00022
01/09/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES
Siren : 316420322
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc D'Activités Technologiques la Pardieu - 3 Rue Patrick Dépailler
63000 Clermont-Ferrand
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Physique

Nom : BARRY Victor-Emmanuel
Né le 01/10/1982 à Rio (Brésil)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Patrick Dépailler
63000 Clermont-Ferrand
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES
Siren : 316420322
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc D'Activités Technologiques la Pardieu - 3 Rue Patrick Dépailler
63000 Clermont-Ferrand
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
28/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Personne Physique

Nom : BARRY Victor-Emmanuel
Né le 01/10/1982 à Rio (Brésil)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Patrick Dépailler
63000 Clermont-Ferrand
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Type : Personne Morale

Nom : QUIEDOM HOLDING
Siren : 484587498
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
11 avenue de Clermont
63830 Durtol
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES
Siren : 316420322
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc d'Activités Technologiques
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Type : Personne Physique

Nom : BARRY Victor-Emmanuel
Né le 01/10/1982 à Rio-de-janeiro (BRESIL)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Patrick Dépailler
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Dépôt : N°000583 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Dépôt : N°000583 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
29/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Dépôt : N°000583 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion avec la société QUIEDOM
13/07/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°5016 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SAS QUIEDOM AU PROFIT DE LA SAS QUIEDOM 43
23/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°3542 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
21/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°7851 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°7851 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°4044 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS QUIEDOM, société apporteuse et la SAS QUIEDOM 43, société bénéficiaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Dépôt : N°6026 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Siège

Adresse :
100 Avenue de Vals
43750 Vals-près-le-Puy
France
28/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Avenue de Vals
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : L'exploitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, foyers logements, accueil de jour ; le maintien à domicile de personnes âgées ; la restauration sur place sans vente de boissons alcoolisées, toutes prestations de franchisage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Avenue de Vals
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : L'exploitation d'établissement d'hebergement pour personnes âgées dépendantes et d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, foyers logements, accueil de jour ; le maintien à domicile de personnes âgées ; la restauration sur place sans vente de boissons alcoolisées, toutes prestations de franchisage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00002
Type : Siège

Adresse :
11 avenue de Clermont
63830 Durtol
FRANCE
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9698
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : QUIEDOM, Société par actions simplifiée (SAS), 11 avenue de Clermont 63830 Durtol (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 484 587 498)
Personnes morales :
28/02/2020 : QUIEDOM 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, foyers logements, accueil de jour ; le maintien à domicile de personnes âgées ; la restauration sur place sans vente de boissons alcoolisées, toutes prestations de franchisage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 101000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2016 : QUIEDOM 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
05/10/2016 : QUIEDOM 43
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2016
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 101000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/002967 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00387
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1724 8422 329
AHFonds commercial50 00050 000
APConstructions57 28942 08615 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 04237 1449 898
ATAutres immobilisations corporelles300 038191 042108 996
BJTOTAL (I)461 543275 116186 427
BLMatières premières, approvisionnements5 6125 612
BXClients et comptes rattachés13 65813 658
BZAutres créances314 280314 280
CFDisponibilités324 551324 551
CHCharges constatées d’avance7 4657 465
CJTOTAL (II)665 567665 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 127 111275 116851 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel101 000
DGAutres réserves29 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 941
DLTOTAL (I)217 023
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 240
DYDettes fiscales et sociales351 058
EAAutres dettes103 494
ECTOTAL (IV)634 971
EETOTAL GENERAL (I à V)851 995
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an562 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 111 2562 111 256
FJChiffres d’affaires nets2 111 2562 111 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 438
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 119 710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements167 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 648
FWAutres achats et charges externes472 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 435
FYSalaires et traitements956 802
FZCharges sociales341 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 499
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 029 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 216
GLAutres intérêts et produits assimilés591
GPTotal des produits financiers (V)591
GRIntérêts et charges assimilées1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)89 430
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 121 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 941
A1Renvois : Transfert de charges8 438
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8434 843
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 474200270 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général275 317200275 117
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/003075 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00387
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1724 8422 329
AHFonds commercial50 00050 000
APConstructions57 28942 08615 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 04237 1449 898
ATAutres immobilisations corporelles300 038191 042108 996
BJTOTAL (I)461 543275 116186 427
BLMatières premières, approvisionnements5 6125 612
BXClients et comptes rattachés13 65813 658
BZAutres créances314 280314 280
CFDisponibilités324 551324 551
CHCharges constatées d’avance7 4657 465
CJTOTAL (II)665 567665 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 127 111275 116851 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel101 000
DGAutres réserves29 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 941
DLTOTAL (I)217 023
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 240
DYDettes fiscales et sociales351 058
EAAutres dettes103 494
ECTOTAL (IV)634 971
EETOTAL GENERAL (I à V)851 995
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an562 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 111 2562 111 256
FJChiffres d’affaires nets2 111 2562 111 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 438
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 119 710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements167 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 648
FWAutres achats et charges externes472 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 435
FYSalaires et traitements956 802
FZCharges sociales341 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 499
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 029 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 216
GLAutres intérêts et produits assimilés591
GPTotal des produits financiers (V)591
GRIntérêts et charges assimilées1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)89 430
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 121 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 941
A1Renvois : Transfert de charges8 438
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8434 843
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 474200270 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général275 317200275 117
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003358 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00387
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1724 8422 329
AHFonds commercial50 00050 000
APConstructions57 28942 08615 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 04237 1449 898
ATAutres immobilisations corporelles300 038191 042108 996
BJTOTAL (I)461 543275 116186 427
BLMatières premières, approvisionnements5 6125 612
BXClients et comptes rattachés13 65813 658
BZAutres créances314 280314 280
CFDisponibilités324 551324 551
CHCharges constatées d’avance7 4657 465
CJTOTAL (II)665 567665 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 127 111275 116851 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel101 000
DGAutres réserves29 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 941
DLTOTAL (I)217 023
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 240
DYDettes fiscales et sociales351 058
EAAutres dettes103 494
ECTOTAL (IV)634 971
EETOTAL GENERAL (I à V)851 995
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an562 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 111 2562 111 256
FJChiffres d’affaires nets2 111 2562 111 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 438
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 119 710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements167 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 648
FWAutres achats et charges externes472 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 435
FYSalaires et traitements956 802
FZCharges sociales341 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 499
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 029 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 216
GLAutres intérêts et produits assimilés591
GPTotal des produits financiers (V)591
GRIntérêts et charges assimilées1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)89 430
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 121 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 941
A1Renvois : Transfert de charges8 438
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8434 843
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 474200270 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général275 317200275 117
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2422 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2016B00002
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1724 8422 329
AHFonds commercial50 00050 000
APConstructions57 28942 08615 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 04237 1449 898
ATAutres immobilisations corporelles300 038191 042108 996
BJTOTAL (I)461 543275 116186 427
BLMatières premières, approvisionnements5 6125 612
BXClients et comptes rattachés13 65813 658
BZAutres créances314 280314 280
CFDisponibilités324 551324 551
CHCharges constatées d’avance7 4657 465
CJTOTAL (II)665 567665 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 127 111275 116851 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel101 000
DGAutres réserves29 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 941
DLTOTAL (I)217 023
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 240
DYDettes fiscales et sociales351 058
EAAutres dettes103 494
ECTOTAL (IV)634 971
EETOTAL GENERAL (I à V)851 995
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an562 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 111 2562 111 256
FJChiffres d’affaires nets2 111 2562 111 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 438
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 119 710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements167 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 648
FWAutres achats et charges externes472 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 435
FYSalaires et traitements956 802
FZCharges sociales341 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 499
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 029 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 216
GLAutres intérêts et produits assimilés591
GPTotal des produits financiers (V)591
GRIntérêts et charges assimilées1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)89 430
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 121 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 941
A1Renvois : Transfert de charges8 438
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8434 843
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 474200270 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général275 317200275 117
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3448 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2016B00002
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 1724 8422 329
AHFonds commercial50 00050 000
APConstructions57 28942 08615 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels47 04237 1449 898
ATAutres immobilisations corporelles300 038191 042108 996
BJTOTAL (I)461 543275 116186 427
BLMatières premières, approvisionnements5 6125 612
BXClients et comptes rattachés13 65813 658
BZAutres créances314 280314 280
CFDisponibilités324 551324 551
CHCharges constatées d’avance7 4657 465
CJTOTAL (II)665 567665 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 127 111275 116851 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel101 000
DGAutres réserves29 082
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 941
DLTOTAL (I)217 023
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 160
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés163 240
DYDettes fiscales et sociales351 058
EAAutres dettes103 494
ECTOTAL (IV)634 971
EETOTAL GENERAL (I à V)851 995
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an562 662
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 111 2562 111 256
FJChiffres d’affaires nets2 111 2562 111 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 438
FQAutres produits16
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 119 710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements167 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 648
FWAutres achats et charges externes472 537
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 435
FYSalaires et traitements956 802
FZCharges sociales341 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 499
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 029 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 216
GLAutres intérêts et produits assimilés591
GPTotal des produits financiers (V)591
GRIntérêts et charges assimilées1 377
GUTotal des charges financières (VI)1 377
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-785
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)89 430
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion339
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)18
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 121 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 941
A1Renvois : Transfert de charges8 438
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 8434 843
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 474200270 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général275 317200275 117

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