FOUSSEREAU

Entreprise

FOUSSEREAU
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52098962500014 / Siren : 520989625 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 30 520989625
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
FOUSSEREAU
Adresse :
56 BAS DE VILLE
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANCK FOUSSEREAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : FOUSSEREAU
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB11271001414I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 520 989 625
Dénomination : FOUSSEREAU
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB10190002972K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 520 989 625
Dénomination : FOUSSEREAU
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
PIGEON Béatrice Anne nom d'usage : PIGEON Béatrice devient gérant.

02/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°617
NOJO : BXA10085001951T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 520 989 625
Dénomination : FOUSSEREAU
Forme juridique : Société Civile Agricole

Administration :
Gérant : FOUSSEREAU Franck Serge Marcel nom d'usage : FOUSSEREAU Franck.

Montant du capital : 63220.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSEREAU Franck Serge Marcel
Né le 28/11/1965 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Bas de Ville
39460 Foncine-le-Haut
France
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Type : Personne Physique

Nom : PIGEON Béatrice Anne
Né le 20/09/1971 à Aubervilliers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Bas de Ville
39460 Foncine-le-Haut
France
Dépôts des actes :
13/11/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°000169 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°000169 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°001316 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°002071 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile Modification des statuts
01/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°002071 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile Modification des statuts
16/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°001302 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
16/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°001302 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
16/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°001302 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
08/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°000621 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°000621 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Dépôt : N°001316 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
26/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Type : Siège

Adresse :
56 Bas de Ville
39460 Foncine-le-Haut
France
26/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 Bas de Ville
39460 Foncine-le-Haut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Elevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2015 : FOUSSEREAU
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 223220.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici