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de Saint-Hippolyte

FORMPRODOM

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2015
Dénomination usuelle : FORMPRODOM
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80995064500014 / Siren : 809950645 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 7 809950645
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Historique de l'établissement :
03/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6943
NOJO : 660100001512940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 809 950 645
Dénomination : FORMPRODOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 660100001153680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 809 950 645
Dénomination : FORMPRODOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7752
NOJO : 660100000915540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 809 950 645
Dénomination : FORMPRODOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : 660100000838920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 809 950 645
Dénomination : FORMPRODOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1115
NOJO : BXA15075001462U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 809 950 645
Dénomination : FORMPRODOM
Nom commercial : FORMPRODOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DARRAS Dominique Gérard nom d'usage : DARRAS.

Montant du capital : 200.00 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2015
Dénomination : FORMPRODOM
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Type : Personne Physique

Nom : DARRAS Dominique Gérard
Né le 17/11/1955 à Soisy-sous-Montmorency (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Chemin De Torreilles
66510 Saint-Hippolyte
France
Dépôts des actes :
25/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°001476 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°001476 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°001476 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°001476 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°000753 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Dépôt : N°007343 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin De Torreilles
66510 Saint-Hippolyte
France
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin De Torreilles
66510 Saint-Hippolyte
France
Nom commercial : FORMPRODOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Formation professionnelle comptabilité, droit social, technique de recherche d'emploi, démarchage commercial, prospection clientelle, apport d'affaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/02/2017 : FORMPRODOM
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formation professionnelle comptabilité, droit social, technique de recherche d'emploi, démarchage commercial, prospection clientelle, apport d'affaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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