Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72203787600041 / Siren : 722037876 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 44 722037876
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1996 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/1984
Dénomination : FORMAT ETUD RECH ECONOM PERMAN
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : FORMEP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : 75012021S128699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6014
NOJO : 75012020S091599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 75012020S010902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3373
NOJO : 7501BP1997B0303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Roux, Dominique ; Gérant partant : Roux, Louis Alexandre ; modification du Directeur général Dulmet, Catherine
Montant du capital : 7683 EUR
23/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5206
NOJO : 75012018S104866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : 75012017S101123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10692
NOJO : 75012016S045206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB162150028031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Dulmet, Catherine
Montant du capital : 7683 EUR
21/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2971
NOJO : 75012015S088709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : 75012014S066342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : BXB14164001524D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Bertagna, nom d'usage : Roux, Catherine, nomination du Gérant : Roux, Louis Alexandre
Montant du capital : 7683 EUR
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12241
NOJO : 75012013S108039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12506
NOJO : BXC12209006276U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9171
NOJO : BXC113140100958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10130
NOJO : BXC103290108756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 R DUPIN
75006 PARIS
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8487
NOJO : BXC093170113496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9501
NOJO : BXC083240088956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 722 037 876
Dénomination : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
27/04/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00041
Dépôts des actes :
29/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°74290 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°50872 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°50872 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°50872 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°50872 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°93364 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°12734 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°12734 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°12734 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°47825 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°47825 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°47825 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°52206 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°52206 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°52206 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°49330 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°65910 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°65910 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°65910 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°3444 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°3444 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°3444 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 44 RUE IBRY 92200 NEUILLY SUR SEINE
Etablissements :
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Type : Siège

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ARION
Siren : 337701536
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1972
Activité : LA CREATION L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SOUS TOUTES LES FORMES AYANT POUR BUT DE PERMETTRE L'ADAPTATION DES PERSONNES AU CHANGEMENT DES TECHNIQUES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAVORISER LEUR PROMOTION SOCIALE LA FORMATION LE RECYCLAGE PAR TOUS MOYENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue Dupin
75006 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ARION
Siren : 337701536
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1972
Activité : LA CREATION L'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SOUS TOUTES LES FORMES AYANT POUR BUT DE PERMETTRE L'ADAPTATION DES PERSONNES AU CHANGEMENT DES TECHNIQUES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAVORISER LEUR PROMOTION SOCIALE LA FORMATION LE RECYCLAGE PAR TOUS MOYENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23926
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1997
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
22/07/2016 : FORMATION ETUDES ET RECHERCHES ECONOMIQUES PERMANENTES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FORMEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7683.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°45206 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°88709 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°66342 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°108039 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°39918 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°89909 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°84630 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°81015 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°78262 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°81621 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°78064 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°82343 déposé le 07/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°48251 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°77515 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°42915 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°64541 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°56867 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°60381 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°69718 déposé le 02/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B03030
Dépôt : N°69717 déposé le 02/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 128699 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91599 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 10902 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 104866 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 1123 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 101123 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1997B03030
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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