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de Mons

FORMA SANTE 06

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84324189400024 / Siren : 843241894 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 843241894
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
FORMA SANTE 06
Adresse :
1315 Quartier LES COLLETS
83440 MONS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : FORMA SANTE 06
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/2018
Dénomination : FORMA SANTE 06
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3703
NOJO : 8302MYG22749300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 843 241 894
Dénomination : FORMA SANTE 06
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5123
NOJO : 8302MYG20726100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 843 241 894
Dénomination : FORMA SANTE 06
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : 8302MYG19878100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 843 241 894
Dénomination : FORMA SANTE 06
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 060300000254480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 843 241 894
Dénomination : FORMA SANTE 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00024
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5088 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00979
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)1515
BXClients et comptes rattachés6 7976 797
CFDisponibilités14 42214 422
CJTOTAL (II)21 21921 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 23421 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 676
DLTOTAL (I)13 776
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 633
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés882
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 942
ECTOTAL (IV)7 457
EETOTAL GENERAL (I à V)21 234
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 740 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2020B00979
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/002931 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00947
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés1515
BJTOTAL (I)1515
BXClients et comptes rattachés6 7976 797
CFDisponibilités14 42214 422
CJTOTAL (II)21 21921 219
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 23421 234
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 676
DLTOTAL (I)13 776
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 633
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés882
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 942
ECTOTAL (IV)7 457
EETOTAL GENERAL (I à V)21 234

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