FORGES DE NIAUX

Entreprise

FORGES DE NIAUX
Dernière mise à jour : 02/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93578038700020 / Siren : 935780387 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 56 935780387
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.3 : Fabrication de machines agricoles et forestières
Ce groupe comprend la fabrication de machines à usage agricole et sylvicole.
28.30 : Fabrication de machines agricoles et forestières
28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
- la fabrication de motoculteurs
- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
- la fabrication de machines à traire
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture
- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)
- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)
- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z) Produits associés : 28.30.10, 28.30.21, 28.30.22, 28.30.23, 28.30.31, 28.30.32, 28.30.33, 28.30.34, 28.30.39, 28.30.40, 28.30.51, 28.30.52, 28.30.53, 28.30.54, 28.30.59, 28.30.60, 28.30.70, 28.30.81, 28.30.82, 28.30.83, 28.30.84, 28.30.85, 28.30.86, 28.30.91, 28.30.92, 28.30.93, 28.30.94, 28.30.99
Coordonnées de l'établissement :
FORGES DE NIAUX
Adresse :
17 AVEN DE GABRIELAT
09100 PAMIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/08/2010 : NIAUX 200
N° national/d'enregistrement : 3761347
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles et leurs parties constitutives, en particulier disques de machines agricoles.

Déposant 1 : FORGES DE NIAUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 935780387

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755220
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

20/08/2010 : NIAUX 200
N° national/d'enregistrement : 3761348
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles et leurs parties constitutives, en particulier disques de machines agricoles.

Déposant 1 : FORGES DE NIAUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 935780387

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755221
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

20/08/2010 : NIAUX 200
N° national/d'enregistrement : 3761349
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles et leurs parties constitutives, en particulier disques de machines agricoles.

Déposant 1 : FORGES DE NIAUX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 935780387

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755219
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 090100000494950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : 090100000468510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : 009010000044090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3244912.00 EUR
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : 090100000382650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°370
NOJO : 090100000334090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 090100000281170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : 090100000227570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : 090100000223630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 090100000134480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : 090100000080300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : BXB14135001685I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3095404.00 EUR
27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : BXB13051000752D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAVELLE Jean François nom d'usage : GAVELLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE devient commissaire aux comptes suppléant.

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : BXC13021003235K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB12187003349R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PINEDA Laurent André nom d'usage : PINEDA n'est plus président.
Société à responsabilité limitée HOLDING LP devient président représenté(e) par PINEDA Laurent nom d'usage : PINEDA.

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : BXC120310077493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
09400 Niaux
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : BXC112910000946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
09400 Niaux
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC111320001110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
09400 Niaux
10/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB09307000448L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 20/06/1946
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Changement de Président

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PINEDA Laurent André Commissaire aux comptes titulaire : SOGIREX Commissaire aux comptes suppléant : GAVELLE Jean François
Montant du capital : 620575.00 EUR

Siège social :
Adresse :
09400 Niaux

Etablissement principal :
Adresse :
09400 Niaux

Siège social :
Adresse :
09400 Niaux

Etablissement principal :
Adresse :
09400 Niaux
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : BXC08202000014C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 935 780 387
Dénomination : FORGES DE NIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
09400 Niaux
Historique de l'unité légale :
13/12/2023 : code NIC
Code NIC : 00020
02/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de matériel agricole (NAFRev1 : 29.3D)
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING LP
Siren : 539986737
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
25 Avenue De Cos
09000 Foix
France
Représentant permanent

Nom : PINEDA Laurent
Né le 09/11/1967 à Villerupt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Avenue De Cos
09000 Foix
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Personne Physique

Nom : VIAULE Laurent
Né le 07/10/1974 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
66 Boulevard Alsace-Lorraine
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
29/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001449 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001449 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001449 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000114 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/04/2012 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000604 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°090111 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Nomination de président
22/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°090111 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Nomination de président
22/01/2009 : Procès-verbal
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°090111 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Nomination de président
24/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001015 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001015 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000298 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
28/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000298 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000184 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000184 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000134 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000070 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
13/01/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000070 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
13/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000070 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
24/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001178 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
14/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000933 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
14/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000933 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
05/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000134 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
09/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000042 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
09/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000042 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°060088 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/05/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°050400 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
16/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°050400 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
16/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°050400 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
23/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°020216 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°020216 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°020216 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000391 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/08/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000391 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000391 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000391 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/08/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000391 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/05/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000496 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Siège

Adresse :
09400 Niaux
France
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
09400 Niaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1946
Activité : Achat, vente, fabrication, ou transformation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à la métallurgie ou à l'electrochimie
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1957
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : A COMPTER DU 28.06.90 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 476 320 F A 3 472 840 F ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 20.04.95, AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LA SOCIETE ALPA. REDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE D'ANNULATION DES ACTIONS TRANSMISES PAR LA SOCIETE ALPA. ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING FINANCIERE, PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE ALPA. ANCIEN CAPITAL : 3 472 840 F NOUVEAU CAPITAL : 3 003 580 F ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 05.05.95 A COMPTER DU ; 30 DECEMBRE 1995 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANCIEN TITULAIRE : MR DUPOUY JEAN JACQUES ANCIEN SUPPLEANT : MR CAMBOULIVE RAYMOND NOUVEAU TITULAIRE : SOCIETE SOGIREX NOUVEAU SUPPLEANT : SOCIETE SECAR INSERTION; LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 26.1.96 Mention du 09/01/2002 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 20/12/2001 Ancien : 3.003.580 FRF Nouveau : 458.141 EUR Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 04/01/2002
Personnes morales :
30/01/2017 : FORGES DE NIAUX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, vente, fabrication, ou transformation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à la métallurgie ou à l'electrochimie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/06/1946

Type de capital : Fixe
Capital : 3095404.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/1958
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°002688 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000195 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000260 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°002210 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°002192 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°002013 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001893 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000387 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°090014 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°080011 déposé le 09/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000756 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001912 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000158 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°041617 déposé le 16/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°001726 déposé le 30/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000111 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000063 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°000121 déposé le 14/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°090082 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°080090 déposé le 03/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°070009 déposé le 07/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°060062 déposé le 29/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°050061 déposé le 27/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°040123 déposé le 16/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°030549 déposé le 21/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°020179 déposé le 12/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1957B00038
Dépôt : N°010031 déposé le 01/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003779 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003711 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002047 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/003011 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000205 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000275 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000195 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 1957B00038
Code activité : 2830Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires194 103170 07024 03340 394
AHFonds commercial8 7864 5734 2124 212
ANTerrains40 65740 65740 657
APConstructions2 815 8511 866 061949 7891 056 675
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 758 6366 234 8171 523 8191 964 569
ATAutres immobilisations corporelles1 275 922716 371559 551651 273
AVImmobilisations en cours652 736652 736603 381
BDAutres titres immobilisés2 2462 2462 109
BHAutres immobilisations financières584584584
BJTOTAL (I)12 783 6979 026 0723 757 6264 365 562
BLMatières premières, approvisionnements501 000501 000419 240
BNEn cours de production de biens907 900907 9001 085 818
BRProduits intermédiaires et finis439 500439 500475 628
BXClients et comptes rattachés5 973 08155 3605 917 7225 575 933
CDValeurs mobilières de placement8 6658 6651 554 163
CFDisponibilités3 2873 28790 096
CHCharges constatées d’avance137 138137 13898 762
CJTOTAL (II)8 410 25155 3608 354 8919 710 216
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 193 9489 081 43112 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 095 4043 095 404
DDRéserve légale (1)84 65174 198
DGAutres réserves3 463 4423 264 839
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 776 024209 055
DKProvisions réglementées107 810112 058
DLTOTAL (I)4 975 2826 755 554
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 757 2341 389 213
EAAutres dettes199 324198 200
ECTOTAL (IV)7 137 2357 320 223
EETOTAL GENERAL (I à V)12 112 51714 075 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 068 99912 568 82316 637 82223 587 674
FGProduction vendue services5 1105 1105 880
FJChiffres d’affaires nets4 074 10912 568 82316 642 93223 593 554
FMProduction stockée-259 646-348 544
FNProduction immobilisée20 563
FOSubventions d’exploitation19 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges347 223320 441
FQAutres produits16 8161 452
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 747 32523 606 667
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 851 4219 745 388
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-80 560282 001
FWAutres achats et charges externes3 905 7075 354 706
FXImpôts, taxes et versements assimilés394 238448 250
FYSalaires et traitements4 784 2484 739 055
FZCharges sociales1 947 5691 921 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements695 452714 989
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 33948 942
GEAutres charges11 74214 862
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 511 15523 269 688
GLAutres intérêts et produits assimilés14 52614 874
GNDifférences positives de change13 7331 010
GPTotal des produits financiers (V)28 259151 184
GRIntérêts et charges assimilées100 805111 728
GSDifférences négatives de change5 277650
GUTotal des charges financières (VI)106 081112 378
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 841 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 1448 036
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 70649 890
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 4342 805
HDTotal des produits exceptionnels (VII)36 28460 730
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 831270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34317 950
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 18612 236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 36130 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)-63 70461 704
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 811 86923 683 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 587 89323 474 226
HPRenvois : Crédit-bail mobilier489 319566 393
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