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d'Achères

FORECIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90846352400011 / Siren : 908463524 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 908463524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
FORECIAL
Adresse :
41 Rue DU CAPITAINE GUYNEMER
92400 COURBEVOIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/2021
Dénomination : FORECIAL
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1482
NOJO : 09201MYG1641459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2021
Date de commencement d'activité : 09/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 908 463 524
Dénomination : FORECIAL
Forme juridique : Société civile immobilière à capital variable

Administration :
Gérant : FIDUCIAL GERANCE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUSCAYROL Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : DANIS Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : HERAUX Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GUYOT David ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GAYTE Michel ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : BRY Jean-Christophe ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : BENIER Joseph ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : CFDP ASSURANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER
Montant du capital : 760200.00 EUR (capital variable minimum : 760000.00EUR)
Historique de l'unité légale :
22/12/2021 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL GERANCE
Siren : 612011668
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Rue du Capitaine Guynemer
92400 COURBEVOIE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : DANIS Vincent
Né le 17/05/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 Rue des Meuniers
93400 SAINT OUEN
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : DANIS Vincent
Né le 17/05/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 Rue des Meuniers
93400 SAINT OUEN
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : HERAUX Pierre
Né le 09/03/1943 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue de Stanford
06140 VENCE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : HERAUX Pierre
Né le 09/03/1943 à Montmorillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue de Stanford
06140 VENCE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Jean-Louis
Né le 02/10/1980 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Rue Eugène Bichon
42300 ROANNE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Jean-Louis
Né le 02/10/1980 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
84 Rue Eugène Bichon
42300 ROANNE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : ALLIAN (MOREAU) Corinne
Né le 02/11/1948 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Terrasses des Champs Royales
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : ALLIAN (MOREAU) Corinne
Né le 02/11/1948 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Terrasses des Champs Royales
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT David
Né le 20/05/1977 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Boulevard Inkermann
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT David
Né le 20/05/1977 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Boulevard Inkermann
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry
Né le 21/08/1958 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 Rue de la Salle Hôtel de Villeroy
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : du PLESSIS d'ARGENTRE Thierry
Né le 21/08/1958 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de la Salle Hôtel de Villeroy
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GAYTE Michel
Né le 02/02/1951 à Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée des Sapins
42300 VILLEREST
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GAYTE Michel
Né le 02/02/1951 à Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée des Sapins
42300 VILLEREST
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : BRY Jean-Christophe
Né le 03/01/1965 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue des Ecoles
75005 PARIS
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : BRY Jean-Christophe
Né le 03/01/1965 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Ecoles
75005 PARIS
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : BENIER Joseph
Né le 22/02/1946 à Saint-Christo-en-Jarez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 Rue Victor Hugo
42350 TALAUDIERE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : BENIER Joseph
Né le 22/02/1946 à Saint-Christo-en-Jarez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue Victor Hugo
42350 TALAUDIERE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Morale

Nom : CFDP ASSURANCES
Siren : 958506156
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé

Adresse :
62 Rue de Bonnel
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Patrick
Né le 13/11/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
96 Rue de la Sauge
13340 ROGNAC
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : WASSE Patrick
Né le 29/09/1963 à Migennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Rue Voltaire
89400 MIGENNES
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : JOLLY Frédéric
Né le 29/01/1964 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
208 Rue Jean Monnet
42153 RIORGES
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : RAPAPORT (JONARD) Irène
Né le 19/07/1960 à Rozay-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27B Rue Louis Ranvier
42300 ROANNE
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHEY Vincent
Né le 01/04/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
130 Rue Montée de la Croix Blanche
42153 RIORGES
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ (JOLLY) Isabelle
Né le 28/11/1962 à Saint-Martin-Valmeroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
208 Rue Jean Monnet
45153 RIORGES
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ESCOFFIER
Siren : 968503078
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Laure Diebold
69009 LYON 09
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Dépôt : N°56057 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
02/12/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Dépôt : N°56057 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2021D04127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 Rue Capitaine Guynemer
92400 COURBEVOIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2021
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser du groupement, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Précision sur le forme juridique : Groupement forestier d'investissement
Personnes morales :
28/01/2022 : FORECIAL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Activité principale : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser du groupement, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2021

Type de capital : Variable
Capital minimum : 760200.0
Capital maximum : 760000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
19/07/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : FORECIAL
Numéro d'affaire : 2303300
Texte de l'annonce :

FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 9 872 645 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 908 463 524 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 e n date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire Statuant sur l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire L’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 jui llet 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion du GFI FORECIAL , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordin aire, qui se tiendra en présentiel le : Jeudi 27 juillet 2023 à 14 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancie nne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 11 → 1 Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts. 12 → 2 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 26 juin 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

26/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : FORECIAL
Numéro d'affaire : 2302981
Texte de l'annonce :

FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 9 872 645 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 908 463 524 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 12 jui llet 2023 Statuant (1) sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (2) sur l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 12 juillet 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de S urveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2022. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution du Groupement Forestier d’Investissement au 31 décembre 2022. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement. 9 Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance. 1 0 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1 1 Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts. 1 2 Pouvoirs en vue des formalités. --------------------------------- Projet de texte des résolutions D élibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2022 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 9 872 645 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , du rapport du Commissaire aux Comptes, décide ; après avoir constaté que : le résultat net de l’exercice s’élève à - 45 977,14 € de l’affecter en totalité au compte « report à nouveau ». Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 10 390 778,52 €, soit 190,50 € par part valeur de réalisation : 10 451 566,96 €, soit 191,61 € par part valeur de reconstitution : 11 977 562,43 €, soit 219,59 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe à 7 500 € la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance et ce, à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentations des justificatifs nécessaires. Neuv ième résolution ( Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur le fondement de l’article 13 des statuts du G.F.I., après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, de : Monsieur Patrick WASSE Né le 29 septembre 1963 Demeurant à MIGENNES (89) Détenant 264 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services - Gérant de SCI Nombre de mandats dans d’autres G.F.I. : 0 en remplacement de Monsieur Jean-Louis ROBERT, démissionnaire, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Dix ième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence On zième résolution ( Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter de 4 999 944 € le montant du capital social maximum statu t aire pour le porter de 9 999 888 € à 14 999 832 € et modifie corrélativement l’article 8.4. des statuts – Capital social autorisé - comme suit : Ancienne rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (9.999.888) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. » Nouvelle rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent trente-deux (14.999.832) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. ». Dou zième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

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