FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE

Entreprise

FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Dernière mise à jour : 05/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31069060700042 / Siren : 310690607 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 94 310690607
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Adresse :
22 Chemin DE LA JARDINIERE
69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2022 : Succession
Prédécesseur : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1511
NOJO : 069010001576907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 6303MYG39284400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 6303MYG36265500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3378
NOJO : 6303MYG35517000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4043
NOJO : 6303MYG31547100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : 630329674500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 630327340400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3947
NOJO : 630325347000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : BXB16105000690P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALGUY Pierre Directeur général : MALGUY Denis
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5573
NOJO : 630323044600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : 630321337200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8287
NOJO : 630319172300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : BXC13004009070E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8568
NOJO : BXC11336006711Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21bis rue de la Roseraie
63540 Romagnat
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6209
NOJO : BXC11005008614L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8566
NOJO : BXC09351002856A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
21bis rue de la Roseraie
63540 Romagnat
12/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : BXB08159000566Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALGUY Pierre.

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : BXC08069005524E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21bis rue de la Roseraie
63540 Romagnat
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8474
NOJO : BXC08094006429C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 310 690 607
Dénomination : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21bis rue de la Roseraie
63540 Romagnat
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/05/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00034
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Type : Personne Physique

Nom : MALGUY Pierre
Né le 04/02/1937 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21BIS rue DE LA ROSERAIE
63540 Romagnat
FRANCE
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Type : Personne Physique

Nom : MALGUY Denis
Né le 07/03/1968 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 chemin de la Haute Jardinière
69370 Saint-Didier-au-mont d'or
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2281 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2456 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°316 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
01/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°3295 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
03/01/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2892 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2892 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/11/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°101 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°774 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°3295 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°316 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : modification des articles 16 et 20 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2456 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 bis rue de la Roseraie
63540 Romagnat
FRANCE
Enseigne : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1977
Activité : Équipement et exploitation de chutes d'eau pour la production l'Utilisation et la vente d'énergie électrique exploitation agricole forestière touristique ou autre travaux publics de terrassements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
11/01/2017 : FORCES HYDRAULIQUES DE LA TIALLE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°170 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°12094 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°1809 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°427 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°11891 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°7998 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°8334 déposé le 28/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°7702 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°690 déposé le 27/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°538 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°1852 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°544 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°490 déposé le 21/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°961 déposé le 26/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°477 déposé le 17/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°2940 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°1871 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°181 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°117 déposé le 21/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°233 déposé le 10/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°39 déposé le 14/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°62 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°46 déposé le 10/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1977B00112
Dépôt : N°47 déposé le 11/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 14982 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13198 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8298 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12122 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 85 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 272 du 10/01/2018
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 170 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00112
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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